Un arrêté du 9 juin crée la possibilité d'établir un état des risques sur tout autre support que le modèle défini par le ministre chargé de la prévention des risques.
La nouvelle composition de la CNAC, des propositions pour le financement de la construction de logements sociaux et un nouveau guide consacré à la nature en ville.
Le décret fixant les conditions d'application de l'ordonnance du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du Code de la construction...
Un décret publié au Journal officiel du 26 juin porte à 18 mois la durée maximale durant laquelle certaines constructions temporaires et démontables sont dispensées des dispositions...
Un arrêté daté du 4 juin fixe les critères de sortie du statut de déchets des terres excavées et sédiments en s'appuyant sur des opérations de contrôle et, si nécessaire, de traitement...
Un décret du 29 juin modifie les dispositions réglementaires du Code de l’environnement relatives aux procédures d'évaluation environnementale et de participation du public....
Un arrêté du 24 mai modifie les indicateurs à prendre en compte pour les infrastructures de transport ferroviaire lors de l'élaboration des cartes de bruit stratégiques.
Un décret du 24 juin pris en application de la loi Économie circulaire du 10 février 2020, organise la mise en œuvre de la réutilisation des eaux usées traitées et de l'utilisation des...
Deux décrets publiés au Journal officiel du 27 juin mettent en place le volet réglementaire des dispositions de la loi Économie circulaire du 10 février 2020 relative au diagnostic...
