La Banque des Territoires, en partenariat avec le Cerema et le CSTB, publie une charte de la rénovation du bâti scolaire à destination des élus et de leurs équipes techniques. Cette...
Par un arrêt du 7 octobre 2024, la Cour administrative d’appel de Marseille a rejeté le recours contre la décision autorisant TotalÉnergies Raffinage à exploiter une bioraffinerie...
La décision vient d’être connue. Le Conseil d’État continue à définir les contours des pouvoirs de régularisation du juge administratif en matière d’autorisation d’urbanisme,...
Retrouvez le programme des Entretiens du Cadre de Ville 2024. En cliquant sur le titre d'une keynote ou d'un focus, vous accèderez au programme détaillé avec les intervenants, les...
Voici peut-être les prémices d'une troisième loi ZAN. Le travail engagé il y a 6 mois par le groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie...
Saisie par plusieurs associations de défense l’environnement, la Cour administrative d’appel de Versailles a rejeté la demande d’annulation du permis de construire la future gare...
Lancés en janvier 2024, les travaux de révision du Plan Nature en ville se sont achevés le 30 septembre par la présentation officielle du nouveau plan. Il définit 4 axes d’actions : Améliorer...
Une décision du Conseil d’État du 1er octobre vient préciser que l’auteur d’un recours contentieux contre une décision d’urbanisme, y compris lorsqu’il est présenté par la voie d’un...
Si les architectes de bâtiments de France occupent une place centrale dans la protection du patrimoine et de la qualité de vie, leurs avis sont pourtant souvent contestés à l'échelle...
