L’aire de stationnement du tunnel de Fréjus, le port de Vannes, la gare de triage de Creutzwald… ce sont au total 13 sites qui font leur entrée dans la nouvelle liste des ouvrages d’infrastructures...
Multiplication des procédures dérogatoires en matière d’évaluation environnementale, trajectoire de réduction de l’artificialisation insuffisamment prise en compte, préservation...
Parallélisation de la phase d'examen des demandes d’autorisation environnementale et de consultation du public, mutualisation de la participation du public en amont, renforcement...
Un décret du 5 juillet, pris en application de la loi Industrie verte du 23 octobre 2023, définit les « secteurs des technologies favorables au développement durable » dans lesquels...
Cinq projets ont été déclarés cette semaine comme projets d’intérêt national majeur, statut leur permettant de bénéficier de mesures d'accélération ou de dérogation administratives...
Dans un arrêt du 25 juin, le Conseil d’État indique que lorsqu’une autorisation d’urbanisme tacite intervient alors que le préfet avait donné un avis défavorable au projet, le maire...
Après les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget, de Issy-les-Moulineaux et de l’aérodrome de Saint-Cyr-l’École, une cinquième station de taxis aériens vient d’être...
Le JO du 6 juillet publie l’arrêté modifiant les cahiers des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction...
Un arrêté du 2 juillet définit le contenu et les conditions d’attribution du label « bâtiment biosourcé » prévu à l’article D. 171-6 du Code de la construction et de l’habitation.
