Le JO du 31 mars publie un décret d'application de certaines dispositions de la loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations...
Par une décision du 8 mars, le Conseil d’État rappelle que les travaux relevant de la loi sur l’eau, réalisés successivement, doivent faire l’objet d’une autorisation unique.
Une consultation du public de 3 nouvelles méthodes Label Bas-Carbone est ouverte sur le site du ministère de la Transition écologique jusqu’au 5 mai. La révision des méthodes « boisement...
Un décret du 6 avril crée l'Observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité tel que prévu par l'article 20 de la loi APER du 10 mars 2023.
Un décret et un arrêté du 2 avril précisent les nouvelles dispositions relatives aux prêts à taux zéro (PTZ) pour financer la primo-accession à la propriété mises en place par la loi...
Le JO du 7 avril publie l’arrêté établissant la liste les types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux séismes en zone de sismicité forte éligibles au Fonds de prévention des...
Une consultation publique est organisée jusqu’au 19 avril sur un projet de décret relatif à la sécurité des équipements à risques et des réseaux (appareils à pression, canalisations...
La loi dite « habitat dégradé » et « grandes opérations d’aménagement » est parue au JORF. Elle apporte de nouveaux outils d'une "fabrique de la transformation urbaine", pour accélérer...
