La directive européenne refondue sur la qualité de l’air a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 20 novembre et entrera en vigueur le 11 décembre 2024. Elle met en...
Dans le cadre d’une réponse ministérielle, le gouvernement indique que les projets pour lesquels une autorisation d’urbanisme a été délivrée mais dont les travaux n’ont pas encore...
Le Cerema publie une série de fiches sur le thème « Logistique urbaine et ZFE-m » qui présentent, à l’attention des collectivités et des acteurs de la logistique, des recommandations...
Par une décision du 18 novembre, le Conseil d’État a annulé l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris qui avait validé l’arrêté préfectoral délimitant les secteurs géographiques...
Le JO du 3 décembre publie deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour de nombreuses communes au titre de divers phénomènes naturels.
Activer la ville pour préfigurer les projets et y faire adhérer les habitants, faire évoluer les quartiers et les animer, intégrer les nouveaux usages, faire une ville sensible, inclusive,...
Lutte renforcée contre les recours abusifs, assouplissement du ZAN, dérogations aux règles du PLU, compensation environnementale corrigée…, le projet de loi de simplification...
Par un arrêt du 18 novembre, le Conseil d’État vient préciser que le délai au-delà duquel une zone à urbaniser ne peut plus être ouverte à l’urbanisation que par une révision du PLU, se...
