Pour tout renseignement sur Cadre de Ville, vous pouvez téléphoner au 01 40 26 14 66.
Foncier

Expropriation irrégulière – Quel est le juge compétent…

Construction

Marchés privés – La Cour de cassation affine sa jurisprudence…

Urbanisme

Réalisation de voies urbaines – Précisions sur l'obligation…

Urbanisme

Résiliation anticipée des concessions – Quelles sont…

Urbanisme

Faut-il repenser les conditions suspensives d’un permis…

Urbanisme

Travaux non conformes au permis de construire – Principes…

Construction

Assurance dommages-ouvrage – La Cour de cassation réaffirme…

Urbanisme

Loi SRU – Comment apprécier l’obligation de création…

Chroniques

Arrêt Grande-Synthe, écocide : le droit de l'urbanisme…