Afin d’accélérer l’implantation des projets industriels, un projet de décret mis en consultation publique jusqu’au 27 décembre, prévoit la suppression de l’obligation de saisir...

Lutte renforcée contre les recours abusifs, assouplissement du ZAN, dérogations aux règles du PLU, compensation environnementale corrigée…, le projet de loi de simplification...

Coup de tonnerre : le Premier ministre, Michel Barnier, vient d’apporter son soutien à la récente proposition de loi sénatoriale visant à instaurer une trajectoire de réduction de...

Sans remettre en cause l’objectif ZAN fixé par la loi Climat et résilience pour 2050, une nouvelle proposition de loi prévoit plusieurs mesures visant à mieux tenir compte des spécificités...

La ministre est favorable aux initiatives émanant des parlementaires. Trois semaines après la nomination du gouvernement, Valérie Létard, ministre du Logement et de la Rénovation...

Une consultation publique portant sur la modification du Code de la commande publique est ouverte jusqu’au 19 novembre. Les principales modifications proposées concernent la pérennisation...

Le 7 novembre 2024, l'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi visant à encadrer les meublés de tourisme type AirBnb. Le texte doit encore être promulgué....

« Produire de l'énergie, se loger, se déplacer, se nourrir, consommer : comment réussir la transition énergétique et atteindre la neutralité carbone en 2050 ? ». C’est par cette question...

Le 29 octobre, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles déposée en mai dernier...