Pour vous renseigner sur Cadre de Ville,
téléphonez au 01 40 26 14 66,
ou écrivez nous.
Construction

Réseaux – Barème 2022 des redevances anti-endommagement

Urbanisme

Voirie – Modification de la signalisation routière

Foncier

Zone des 50 pas géométriques – Encadrement de la régularisation…

Urbanisme

Installations photovoltaïques – Relèvement des seuils…

Urbanisme

Loi sur l’eau – Les déclarations IOTA seront dématérialisées…

Urbanisme

Évaluation environnementale – Délégation du pouvoir…

Construction

Stationnement sécurisé des vélos – Détail de la surface…

Coll. territoriales

Loi 3DS – Évolution du Comité des finances locales…

Urbanisme

Contentieux de l’urbanisme – La suppression de la possibilité…