Un décret du 11 mars proroge pour 5 ans les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux travaux de réalisation de la ZAC « Bordeaux Saint-Jean Belcier ».
Le JO du 17 mars publie deux décrets relatifs à la géothermie de minime importance. Le premier décret modifie le dispositif actuel de qualification des entreprises de forage pour le...
Le JO du 14 mars publie l’arrêté fixant les objectifs de réduction des consommations d’énergie, exprimés en valeur absolue, pour de nouvelles activités du tertiaire : activités de...
Un arrêté publié au JO du 7 mars établit la liste des produits visés par l'obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées...
Un décret du 6 mars modifie certaines dispositions réglementaires du Code de la construction et de l'habitation relatives à la désignation des représentants des locataires au conseil...
Un arrêté du 5 mars fixe les seuils d’exonération de l’obligation d’installer des dispositifs d’ombrage et de gestion des eaux pluviales sur les parcs de stationnement lorsque cette...
Un décret du 1er mars complète la réforme du Code de la construction et de l’habitation initiée par la loi ESSOC par la réécriture des dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques...
Le JO du 1er mars publie un arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes chargés de la gestion des déchets issus des produits et matériaux de construction du secteur du...
