Une solution serait trouvée pour mettre fin à l'exonération de TFPB dont bénéficient les HLM. Jean Castex aura en main les ultimes propositions de la commission Rebsamen mercredi...
Le futur règlement intercommunal devra se substituer aux huit PLU communaux aujourd’hui en vigueur. Toute la difficulté est de réunir autour d'enjeux communs des territoires aux...
Les critères de soumission à lévaluation environnementale d'un projet ne seront plus uniquement liés à sa dimension, mais également à sa localisation, notamment. Le Conseil d'Etat...
Approuvé en février 2020, le PLUI de l'EPT Est Ensemble va faire l'objet d'une modification simplifiée. Le contrôle de légalité par l'Etat et les premiers mois d’instruction des demandes...
Révisé en 2007 et modifié pour la dernière fois le 19 juin 2019, le PLU de Créteil s'apprête à faire l'objet d'une nouvelle procédure de modification de droit commun. L'objectif : créer...