Au moment où l'on apprend au Conseil d'Etat que les recours de l'AMF contre les "décrets ZAN" ne seraient pas jugés avant le début 2023 au mieux, treize articles composent la proposition...
Les EPF sont plébiscités, mais leurs ressources interrogées. C’est peu dire que le rapport sénatorial consacré aux outils financiers de l’objectif ZAN de la loi Climat était attendu....
Le dénouement s'est joué le 28 janvier dernier en conseil métropolitain. Bordeaux Métropole renonce aujourd’hui à toute contestation quant à la nature et l’étendue des travaux réalisés....
Une solution serait trouvée pour mettre fin à l'exonération de TFPB dont bénéficient les HLM. Jean Castex aura en main les ultimes propositions de la commission Rebsamen mercredi...
Le futur règlement intercommunal devra se substituer aux huit PLU communaux aujourd’hui en vigueur. Toute la difficulté est de réunir autour d'enjeux communs des territoires aux...
Les critères de soumission à lévaluation environnementale d'un projet ne seront plus uniquement liés à sa dimension, mais également à sa localisation, notamment. Le Conseil d'Etat...
Approuvé en février 2020, le PLUI de l'EPT Est Ensemble va faire l'objet d'une modification simplifiée. Le contrôle de légalité par l'Etat et les premiers mois d’instruction des demandes...
