Les 27 hectares de la ZAC du Canal, située sur la commune de Ramonville-Saint-Agne au Sud-Est de Toulouse, doivent permettre d'étendre ce parc d’activité avec ...
"L'outil ZAC permet d'encadrer la densification douce. On peut gagner 30 % d'habitabilité sans aller sur des démolitions-reconstructions". Jean-Philippe ...
Accompagner les porteurs de projets, accélérer l’instruction des dossiers, consolider la participation du public, une instruction rendue publique le 8 ...
Sans remettre en cause l’objectif ZAN fixé par la loi Climat et résilience pour 2050, une nouvelle proposition de loi prévoit plusieurs mesures visant à mieux ...
Lorsqu’aucune prescription complémentaire n’est susceptible d’assurer la conformité d’une autorisation environnementale aux intérêts protégés par l’article L. ...
Le JO du 15 novembre publie le décret d’application des dispositions de la loi APER du 10 mars 2023 prévoyant, pour certains parcs de stationnement de plus de ...
L’État n’a pas manqué à ses obligations en refusant d’adopter de nouvelles mesures pour atteindre ses objectifs en matière de développement des énergies ...
