CADRE DE VILLE construit avec ses utilisateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs est une priorité absolue pour CADRE DE VILLE.

CADRE DE VILLE respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.

CADRE DE VILLE applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de ses utilisateurs :

- Chaque utilisateur de CADRE DE VILLE reste maître de ses données. CADRE DE VILLE n’en dispose pas librement.

- Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

- CADRE DE VILLE est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

- Les données personnelles des utilisateurs sont hébergées par un prestataire en conformité avec le RGPD.

OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

CADRE DE VILLE souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via le site cadredeville.com.

La présente politique décrit la manière dont CADRE DE VILLE traite les données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») lors de leur navigation sur le site cadredeville.com (ci-après le « Site ») et de leur utilisation des services de CADRE DE VILLE.

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.

Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site.

IDENTITE ET COORDONNEES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la Loi Informatique et Libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Le responsable du traitement des Données Personnelles est CADRE DE VILLE, Société par Actions Simplifiée au capital de 32 740€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro  451 371 694 et dont le siège social est situé au 160 rue Montmartre 75 002 Paris (N° TVA intracommunautaire : FR41451371694) (ci-avant et ci-après « CADRE DE VILLE »). CADRE DE VILLE est représentée par Rémi CAMBAU, son Président.

CADRE DE VILLE prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD. Pour plus d’information concernant les services proposés par CADRE DE VILLE vous pouvez vous référer aux Conditions générales de vente et d’utilisation.

COLLECTE & ORIGINE DES DONNÉES

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.

CADRE DE VILLE s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne.

FINALITE DES DONNEES COLLECTEES

Nécessité de la collecte

Lors de l’abonnement à un des services de CADRE DE VILLE, l’Utilisateur communique certaines Données Personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder au Site ou aux services fournis par CADRE DE VILLE, et que CADRE DE VILLE soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

Finalités

Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :

- l’intérêt légitime de CADRE DE VILLE à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Utilisateurs le les informations pour lesquelles l’Utilisateur a souscrit un abonnement, et à améliorer le fonctionnement de son Site

- l’intérêt légitime de CADRE DE VILLE à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer

- le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies.

Les données des Utilisateurs de CADRE DE VILLE sont principalement traitées pour permettre leur navigation sur le Site et/ou accéder à certains des services de CADRE DE VILLE.

A titre subsidiaire les données des Utilisateurs sont également collectées pour :

- améliorer la navigation sur le Site,

- mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur les services de CADRE DE VILLE (ces enquêtes sont réalisées de manière anonyme ou sont anonymisées à bref délai),

- effectuer des statistiques sur l’utilisation du site, un reporting interne pour les équipes de recherche & développement de CADRE DE VILLE.

Vous retrouverez ci-dessous plus de détails sur la gestion des cookies nous permettant d’atteindre cette finalité .

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à l’égard des Utilisateurs de CADRE DE VILLE sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

CADRE DE VILLE est susceptible de traiter, pour la mise en place de l’abonnement et/ou des services :

- Nom, prénom, société, numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone portable, adresse email, adresse postale, fonction, métier, spécialités professionnelles et régionales

CADRE DE VILLE est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement, pour permettre la bonne délivrance de l’abonnement et/ou des services, tout ou partie des données suivantes :

- pour permettre la navigation sur le Site ou l’utilisation de l’Application : données de connexion et d’utilisation du  Site

- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe

- pour améliorer la navigation sur le Site: données de connexion et d’utilisation

- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur CADRE DE VILLE : adresse email - pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants de CADRE DE VILLE (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de CADRE DE VILLE sont principalement le service commercial et marketing, le service technique et la présidence.

CADRE DE VILLE recourt également aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées (envois de courriels, analyse d’audience) dont la liste peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à contact@cadredeville.com.

Si ces sociétés utilisent des serveurs en dehors de l’Union Européenne, nous avons conclu avec elles des contrats spécifiques et des clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert de vos données à ces prestataires.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

DROITS DES UTILISATEURS

Chaque fois que CADRE DE VILLE traite des Données Personnelles, CADRE DE VILLE prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles CADRE DE VILLE les traite.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de CADRE DE VILLE disposent des droits suivants :

- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs

- droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite - droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) (en savoir plus)

- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui CADRE DE VILLE devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné (en savoir plus)

Dès que CADRE DE VILLE a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, CADRE DE VILLE s’engage à détruire ses données.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment CADRE DE VILLE utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter CADRE DE VILLE par écrit à l’adresse suivante : CADRE DE VILLE - RGPD, 160 rue Montmartre 75002 Paris ou par mail à contact@cadredeville.com. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que CADRE DE VILLE corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à CADRE DE VILLE par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de CADRE DE VILLE peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

INFORMATION  SUR LES « COOKIES » ET BALISES (TAGS) INTERNET

L'utilisation des cookies lors de votre visite sur CADRE DE VILLE

Pour permettre aux utilisateurs de CADRE DE VILLE de bénéficier des services proposés par le site tels que la souscription de certains abonnements et services, de l’optimisation de son utilisation et de sa personnalisation en fonction de l’utilisateur, le site utilise des Cookies.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

Qu’est-ce qu’un cookie et son utilité ?

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés "Cookies", installés sur votre navigateur. Les cookies vont être utilisés pour reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné.

Seul l'émetteur du cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Certains cookies sont indispensables à l´utilisation du site, d'autres permettent d'optimiser l’utilisation du site et de personnaliser les contenus affichés, ainsi les cookies permettent :

• De mémoriser les informations relatives à un formulaire que vous avez rempli (inscription, accès aux contenus auxquels vous vous êtes abonné).

• De mesurer et d’analyser la fréquentation et d'utilisation du site, de ses rubriques et services proposés, nous permettant de réaliser des études et d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du site et de nos services,

• De mémoriser les préférences d'affichage de votre navigateur (paramètres d'affichage, système d’exploitation utilisé, etc) et d’adapter la présentation du site lors de vos visites, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre terminal et qui sont utilisés pour la navigation sur notre site.

• De mettre en œuvre des mesures de sécurité.

Les cookies déposés par un tiers sur des espaces de notre site

Notre site est susceptible de contenir des Cookies émis, à la demande de CADRE DE VILLE,  par des tiers (outil de mesure des performances, société de mesure d'audience, aides à l’identification, réseaux sociaux, entre autres) permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de leurs Cookies de recueillir des informations de navigation relatives aux navigateurs consultant notre site pour le seul et unique usage de CADRE DE VILLE.

En cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter et Linkedin figurant sur le Site de CADRE DE VILLE et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet, Twitter et Linkedin peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

À tout moment vous pourrez empêcher la collecte d’information vous concernant via ces cookies tiers, en le précisant à CADRE DE VILLE – RGPD – 160 rue Montmartre 75 002 Paris - contact@cadredeville.com.

L'émission et l'utilisation de Cookies par ces entreprises sont soumises à leurs propres conditions d’utilisation.

Partage de l'utilisation de votre terminal avec d'autres personnes

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu'un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal.

Le partage avec d'autres personnes de l'utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des Cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

Gestion de vos cookies à partir de votre logiciel de navigation

L'Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L'Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.

Pour la gestion des Cookies et des choix de l'Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies :

Pour Microsoft Internet Explorer :  https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies ,
Pour Apple Safari : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ,
Pour Google Chrome  : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,
Pour Mozzilla Firefox :  http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,
Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

A tout moment, l'Utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.

Pour connaître les modalités applicables à la gestion des cookies stockés dans votre navigateur, nous vous invitons à consulter le menu d'aide de votre navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés).

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone, tablette), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

CADRE DE VILLE est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à CADRE DE VILLE d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. CADRE DE VILLE informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque CADRE DE VILLE ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, CADRE DE VILLE décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par CADRE DE VILLE, résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur, ou de l’impossibilité pour CADRE DE VILLE d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. CADRE DE VILLE pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter et Linkedin figurant sur le Site de CADRE DE VILLE et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet, Twitter et Linkedin peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que CADRE DE VILLE dépose ce type de cookies selon les modalités figurant ci-après

BALISES (“TAGS”) INTERNET

CADRE DE VILLE peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à CADRE DE VILLE d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de CADRE DE VILLE, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

RÉSEAUX SOCIAUX

L’Utilisateur de CADRE DE VILLE a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter et Linkedin figurant sur le Site.

Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages.

Lorsque l’Utilisateur clique sur ces boutons, CADRE DE VILLE pourra avoir accès aux informations personnelles que l’Utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils Twitter, Linkedin et Google plus. Cependant, CADRE DE VILLE ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Twitter, Linkedin et Google Plus à partir des informations personnelles que l’Utilisateur peut y publier et CADRE DE VILLE ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que CADRE DE VILLE ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, l’Utilisateur devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par Twitter, Linkedin et Google Plus afin de limiter l’accès à ses données.

SÉCURITÉ

CADRE DE VILLE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.

A ce titre, CADRE DE VILLE prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS

En principe, le Site s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur.

L'Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site et l’Application. Sauf obligation légale de confidentialité, CADRE DE VILLE pourra directement informer ce responsable (i) des catégories spécifiques de Données Personnelles recueillies auprès de la personne mineure (ii) de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.

L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle de l’Utilisateur, en vertu de l’article 8 du RGPD.

NOUS CONTACTER - COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par CADRE DE VILLE de la présente Politique, ou si l’Utilisateur souhaite faire part à CADRE DE VILLE de recommandations ou de commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l’Utilisateur peut contacter CADRE DE VILLE par écrit à l’adresse suivante : CADRE DE VILLE – RGPD, 160 rue Montmartre 75 002 Paris ou contact@cadredeville.com.