Les opérateurs de projets urbains ou immobiliers seront notamment concernés. La loi publiée au JO du 16 avril, inscrit dans le Code civil le principe d’une responsabilité fondée sur...

Par un arrêt du 2 avril, la Cour administrative d’appel de Bordeaux juge que pour délimiter des zones potentielles de développement de l’éolien, un PLUi ne peut exclure certains secteurs...

Rien ne sert de se dépêcher à réaliser des travaux pour tenter d’échapper à une décision de suspension. C’est en substance, ce que vient de juger le Conseil d’État dans un arrêt du 8 avril...

Peu empressé à exécuter les travaux de démolition de la voie de contournement du bourg de Beynac-et-Cazenac prescrits par la justice, le département de la Dordogne a été condamné à...

Le ministère de la Transition écologique adresse aux préfets une circulaire révisant les principales priorités assignées au Fonds vert, dans le cadre du plan d’économie budgétaire...

Afin de lutter contre l’augmentation du nombre d’infractions pénales en matière environnementale, l’Union européenne se dote d’une nouvelle législation prévoyant des sanctions...

Pour la première fois, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné un État, en l’occurrence la Suisse, pour son action insuffisante en matière de lutte contre le changement...

Jusqu’au 21 mai, le ministère de la Cohésion des territoires organise une consultation publique sur un projet d’arrêté modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des...