Avant la présidence hongroise du Conseil et alors que la droite radicale progresse au Parlement européen, le règlement pour la restauration de la nature a été adopté de justesse le...

Le JO du 11 juin publie une nouvelle liste de 317 communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées à l'érosion du littoral.

Un arrêt du 11 juin précise que le droit de reprise de l’administration fiscale en matière de taxe communale sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles prévue...

Le JO du 11 juin publie le décret adoptant la stratégie nationale pour la mer et le littoral pour la période 2024-2030.

Le ministère de la Transition écologique organise une consultation publique sur trois projets de texte, un projet de décret en Conseil d’État, un projet de décret simple et un projet...

Un décret du 10 juin modifie certaines rubriques de la nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale ou au cas par cas. Il s’applique « aux projets pour lesquels la...

Un décret et un arrêté datés du 11 juin simplifient et actualisent le cadre réglementaire applicable aux conservatoires régionaux d'espaces naturels.

Par un décret du 3 juin, le Gouvernement a délivré à EDF l'autorisation environnementale relative à la réalisation des travaux préparatoires nécessaires à la construction des EPR2...