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Les Formations

3 Décembre 2019 : Formation "Urbanisme transitoire : quels modèles ?"

Entre usages temporaires et mise en œuvre du projet urbain, quel modèle économique mettre en place, quels outils juridiques déployer, quelles dynamiques créer ? Dans les métropoles,...

Actu. Juridique

…Et aussi cette semaine

Le rapport de l’IGF/CGEDD sur le dispositif Pinel, celui du Sénat sur les risques naturels majeurs outre-mer et la publication du ministère de la Cohésion des territoires relative...

Construction

Réception des travaux par lot et réception tacite :…

Récemment, la Cour de cassation a reconnu la controversée réception par lot et introduit la notion de présomption de réception tacite. Focus sur ces deux axes d’évolution majeure...

Récemment, la Cour de cassation a reconnu la controversée réception par lot et introduit la notion de présomption de réception tacite. Focus sur ces deux axes d’évolution majeure

Les Formations

25 Février - Formation : "• Produire la ville avec l’habitant et l’usager"

La prise en compte de la « place » des habitants dans l’élaboration des projets urbains n’est pas nouvelle. Et heureusement, la ville doit se penser avant tout pour eux ! Mais comment...

La prise en compte de la « place » des habitants dans l’élaboration des projets urbains n’est pas nouvelle. Et heureusement, la ville doit se penser avant tout pour eux ! Mais comment passer à leur participation active dans la définition même du projet urbain ? Quel intérêt pour les maîtres d’ouvrages (collectivités, aménageurs) et les maîtres d’œuvre (architectes, bureaux d’études, promoteurs…) à associer les habitants, actuels et futurs usagers de la ville, à leurs démarches de conception et de mise en œuvre ? Retours d’expériences.

Urbanisme

JOP 2024 – Réglementation applicable aux constructions…

Un décret paru au Journal officiel du 19 novembre, précise le statut des locaux destinés à l'hébergement des athlètes lors des Jeux olympiques 2024 et indique qu’ils seront soumis,...

Urbanisme

Autorisations d’urbanisme – Un permis de construire…

Le Conseil d’État juge, dans une décision du 21 octobre, qu’un permis de construire peut être délivré même si le terrain est desservi par une voie privée dès lors qu’elle permet l'intervention...

Urbanisme

Demande de permis de construire sur un terrain ayant…

Pour la Cour administrative d’appel de Lyon, un maire, saisi d’une demande de permis de construire sur un terrain cédé par la commune plusieurs années auparavant, n’est pas tenu de...

Coll. territoriales

Recensement de la population par des prestataires privés…

Le Journal officiel du 15 novembre fixe les modalités d'application de l'expérimentation permettant aux communes et aux EPCI de recourir à une entreprise prestataire, dans le cadre...

Les Formations

10 Mars - Formation : "Projet d'aménagement : quel diagnostic sensible ?"

La formation vise à aider les acteurs à identifier les enjeux d’un diagnostic sensible portant sur les représentations et les usages de manière générale ainsi que sous le prisme du...

La formation vise à aider les acteurs à identifier les enjeux d’un diagnostic sensible portant sur les représentations et les usages de manière générale ainsi que sous le prisme du genre, au regard de la stratégie d’aménagement d’un territoire. Elle permet d’esquisser les modalités de sa mise en oeuvre : grandes étapes, fiche-outils, cas d’étude. Elle est adaptée à tous les contextes urbains (métropolitains, quartiers prioritaires, villes moyennes, ruraux). Objectifs : - définir un diagnostic sensible : de quoi parle-t-on ? pourquoi ? quels objectifs ? - définir les modalités de mise en oeuvre : comment ? quels outils ? avec qui ?

Urbanisme

POS – Le Conseil d’État précise la notion de limite…

Par une décision du 8 novembre, le Conseil d’État rappelle que les limites séparatives doivent s'entendre des limites entre la propriété constituant le terrain d'assiette de la construction...

Construction

Certification amiante – Un arrêté rétablit les deux…

Un arrêté du 8 novembre restaure les dispositifs de certification amiante avec ou sans mention prévus par l'arrêté du 25 juillet 2016.

Les Formations

1er Octobre - Formation : "Urbanisme transitoire : comment mesurer son impact social ?"

En quelques années, l’urbanisme transitoire s’est imposé comme l’un des outils del’aménagement urbain. Pour favoriser leurs retombées sur le territoire et leur imbrication au...

En quelques années, l’urbanisme transitoire s’est imposé comme l’un des outils del’aménagement urbain. Pour favoriser leurs retombées sur le territoire et leur imbrication au projet urbain, il porte de se doter d’outils de mesure et de suivi. La formation vise à accompagner les porteurs de projets dans la mise en place de ces outils. Au delà des indicateurs quantitatifs, quels sont les critères pour qualifier ce que l’urbanisme transitoire produit en terme de richesse sociale et quels sont les gardes fous pour mettre en oeuvre des projets vertueux ? Comment faire de l’urbanisme transitoire un outil de programmation et de conception collective du projet urbain, au plus près des usages et des besoins du territoire ?

Urbanisme

Marchés publics –Articulation entre appel en garantie…

Par une décision du 13 novembre, le Conseil d’État affirme que l’appel en garantie du maître de l’ouvrage contre le titulaire du marché est recevable alors même que les sommes relatives...