Entré en vigueur le 29 novembre dernier, le PLU bioclimatique parisien est désormais opposable à tous les porteurs de projet. L’heure n’est donc plus à la polémique, mais la mise en...

L’arrêté du 3 décembre 2024 actualise la liste des réseaux de chaleur et de froid classés auxquels certains bâtiments situés autour du réseau ont une obligation de raccordement.

Un décret du 3 décembre précise les caractéristiques que doivent remplir les panneaux photovoltaïques afin que les gestionnaires de parcs de stationnement d’au moins 10 000 m2 puissent...

Trois décrets parus du JO des 4 et 5 décembre, listent les communes pour lesquelles va pouvoir s’appliquer le dispositif prévoyant un versement accéléré du FCTVA pour les dépenses...

Pour la fixation des tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région...

Un décret du 4 décembre crée quatre zones d'aménagement différé sur le territoire des communes de Kourou, Matoury, Saint-Laurent du Maroni, et Rémire-Montjoly en Guyane.

À la suite de la consultation menée au printemps, le décret relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) a été publié au JO du 4 décembre. Il a pour objectif de « prévoir...

Un décret du 2 décembre précise les conditions que doivent remplir les opérations industrielles notamment au regard du niveau de performance attendu en termes de consommation d’énergie...

Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes juge qu’un projet de réalisation d’un complexe touristique qui permettra le développement de l'activité économique nécessaire...