Dans un arrêt du 24 mai, la Cour administrative d’appel de Bordeaux condamne le groupement d’entreprises chargé de réaliser les travaux de rénovation du Pont d’Aquitaine à indemniser...

Un projet d’arrêté, soumis à consultation publique jusqu’au 30 mai, apporte des précisions et des compléments à l’arrêté Méthode du 10 avril 2020 notamment sur les objectifs de réduction...

Un arrêté, publié au Journal officiel du 29 avril, vient préciser le contenu attendu dans le diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets (PEDM)...

Un décret et un arrêté publiés le 22 avril apportent des précisions sur la réglementation applicable aux constructions destinées à l'hébergement des journalistes et techniciens...

Un décret, paru au Journal officiel du 22 avril 2023, détermine les dépenses de travaux de rénovation énergétique éligibles au dispositif mis en place par la loi de finances rectificative...

Le Journal officiel du 8 avril publie le nouveau décret BACS imposant l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments pour tous les bâtiments tertiaires...

Un arrêté publié au Journal officiel du 29 mars, détaille le processus d'instruction des demandes d'autorisation de solutions techniques dérogatoires à la réglementation thermique...

Une nouvelle instruction de l’Anah datée du 17 mars, apporte des précisions sur le régime d’aide applicable aux syndicats de copropriétaires pour des travaux de rénovation énergétique...

Un arrêté publié au Journal officiel du 14 mars agrée la société OCAB en tant qu'organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux...