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Les Formations

3 Décembre 2019 : Formation "Urbanisme transitoire : quels modèles ?"

Entre usages temporaires et mise en œuvre du projet urbain, quel modèle économique mettre en place, quels outils juridiques déployer, quelles dynamiques créer ? Dans les métropoles,...

Construction

Réception des travaux par lot et réception tacite :…

Récemment, la Cour de cassation a reconnu la controversée réception par lot et introduit la notion de présomption de réception tacite. Focus sur ces deux axes d’évolution majeure...

Récemment, la Cour de cassation a reconnu la controversée réception par lot et introduit la notion de présomption de réception tacite. Focus sur ces deux axes d’évolution majeure

Construction

Certification amiante – Un arrêté rétablit les deux…

Un arrêté du 8 novembre restaure les dispositifs de certification amiante avec ou sans mention prévus par l'arrêté du 25 juillet 2016.

Construction

Isolation thermique des bâtiments – Le Gouvernement…

Dans le cadre d’une question parlementaire, une députée suggère de faciliter l’isolation des bâtiments par l’extérieur par la création d’un droit de surplomb de la propriété voisine....

Construction

VEFA – Liste des travaux que l'acquéreur peut se réserver

En application de la loi Élan prévoyant que l’acquéreur d’un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement pourra prendre à sa charge certains travaux, un arrêté, publié au Journal...

Construction

Les marchés de maîtrise d’œuvre des bailleurs sociaux…

À l’occasion du 80e congrès de l’Union sociale de l’habitat (USH), le Conseil national de l’ordre des architectes a diffusé un nouveau guide destiné aux bailleurs sociaux analysant...

Construction

Bâtiments tertiaires – Présentation du projet d’arrêté

La Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages du ministère de la Transition écologique et solidaire a présenté le projet d’arrêté pour l’application du décret Tertiaire...

Construction

Préjudices esthétiques – Pas de responsabilité décennale…

Dans une décision du 19 septembre, la Cour de cassation considère que des désordres esthétiques affectant un hôtel dépourvu de caractère particulier et non implanté dans un site protégé...

Construction

Assurance-construction – Conditions de validité d’une…

La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 18 septembre, que les exclusions de garantie stipulées au contrat d'assurance doivent être formelles et limitées. Dès lors n’est pas...