Créer un guichet unique de financement des fonds Feder et Anah pour les opérations de réhabilitation des centres-villes, généraliser la TVA à 5,5 % pour toutes les productions en zones...

Un arrêté du 6 septembre 2024 modifie la prime Coup de pouce « Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel » du dispositif des CEE (certificats d’économies d’énergie) attribuée...

Le Sénat a publié une étude comparative des dispositions législatives et réglementaires visant à résoudre les problèmes posés par les copropriétés en difficulté dans trois pays...

Saisi par Droit au Logement, le Conseil d’État a annulé les dispositions du décret du 29 juillet 2023 autorisant la location de logements de 1,80 m sous plafond. La Haute juridiction...

La commission d’enquête du Sénat sur la paupérisation des copropriétés immobilières a rendu publiques ses conclusions. Elle formule 25 propositions visant à mieux connaître ce...

Alors que le dispositif Pinel est appelé à disparaître à la fin de l’année, la Cour des comptes publie son rapport d’évaluation sur cette aide. Le bilan est contrasté, le Pinel n’aurait...

Deux arrêtés du 6 août modifient le contenu du dossier de demande d'agrément ou de son renouvellement par un organisme ou une association souhaitant organiser l'occupation de bâtiments...

Le JO du 31 juillet a publié le décret reconduisant pour un an le dispositif d'encadrement de l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement...

Le JO du 20 juillet publie le décret d’application des dispositions de la loi de Finances pour 2024 prévoyant la possibilité de coupler l’éco-PTZ avec MaPrimRénov versée par l’Anah...