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Les Formations

3 Décembre 2019 : Formation "Urbanisme transitoire : quels modèles ?"

Entre usages temporaires et mise en œuvre du projet urbain, quel modèle économique mettre en place, quels outils juridiques déployer, quelles dynamiques créer ? Dans les métropoles,...

Logement

Copropriété – Conditions de mise en œuvre de la lettre…

Selon le député Éric Bothorel, un certain nombre de professionnels du secteur du logement, notamment les syndics de copropriétés, refusent d’utiliser, pour leurs notifications,...

Logement

Dalo – Règles d’indemnisation des préjudices résultant…

Par une décision du 23 octobre, le Conseil d’État précise qu’un bénéficiaire du droit au logement opposable (Dalo) qui n’a pas été relogé, a subi un préjudice indemnisable même s’il...

Logement

Locaux vacants – Contenu du dossier de la demande d'agrément

En application de la loi Élan instaurant, pour une durée de cinq ans, un dispositif expérimental permettant l’occupation temporaire de locaux vacants par des résidents temporaires,...

Logement

Sociétés de coordination – Contenu du dossier de demande…

Le Journal officiel du 26 octobre publie l’arrêté listant les pièces devant figurer dans la demande d’agrément qui doit être adressée au préfet par les sociétés de coordination.

Logement

Logement social – Le rapport Dallier préconise une…

Dans son rapport sur le financement du logement social, le sénateur Philippe Dallier se prononce en faveur du maintien du modèle de financement du logement social par des prêts réglementés...

Logement

Engagement et proximité – Adoption par le Sénat d’un…

À l’occasion de l’examen du projet de loi « Engagement et proximité », le Sénat a adopté un amendement visant à ce que les collectivités puissent fixer la limitation de durée des locations...

Logement

Habitat indigne – Remise du rapport Vuilletet

Le député du Val d’Oise, Guillaume Vuilletet, a remis, le 8 octobre, au Premier ministre, son rapport sur la lutte contre l’habitat indigne. Il formule de nombreuses propositions...

Logement

Habitat inclusif – Définition du modèle de rapport…

Un arrêté publié au Journal officiel du 9 octobre, fixe le modèle du rapport d’activité de la conférence des financeurs de l’habitat inclusif. Il parachève le dispositif juridique...

Logement

Réforme de la copropriété : bientôt le grand saut !

L’envol de la réforme de la copropriété, propulsée par la loi Elan du 23 novembre 2018, est imminent. Dans son sillage, la mise en place d’un système assez novateur pour les immeubles...