La ministre est favorable aux initiatives émanant des parlementaires. Trois semaines après la nomination du gouvernement, Valérie Létard, ministre du Logement et de la Rénovation...

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques a signé le 21 octobre un arrêté permettant l’expérimentation dans 24 communes de la Communauté d’Agglomération Pays Basque du dispositif de l’encadrement...

Le 7 novembre 2024, l'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi visant à encadrer les meublés de tourisme type AirBnb. Le texte doit encore être promulgué....

On y retrouve la boîte à outils à la main des élus locaux, avec la création de zones réservées aux résidences principales ou le renforcement du dispositif d’autorisation de changement...

Créer un guichet unique de financement des fonds Feder et Anah pour les opérations de réhabilitation des centres-villes, généraliser la TVA à 5,5 % pour toutes les productions en zones...

Un arrêté du 6 septembre 2024 modifie la prime Coup de pouce « Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel » du dispositif des CEE (certificats d’économies d’énergie) attribuée...

Le Sénat a publié une étude comparative des dispositions législatives et réglementaires visant à résoudre les problèmes posés par les copropriétés en difficulté dans trois pays...

Saisi par Droit au Logement, le Conseil d’État a annulé les dispositions du décret du 29 juillet 2023 autorisant la location de logements de 1,80 m sous plafond. La Haute juridiction...

La commission d’enquête du Sénat sur la paupérisation des copropriétés immobilières a rendu publiques ses conclusions. Elle formule 25 propositions visant à mieux connaître ce...