Par une circulaire du 20 novembre adressée aux préfets, Patrice Vergriete, ministre délégué au Logement, assouplit les règles de distribution des subventions du Fonds national...

Un décret, publié au JO du 20 novembre, rend applicable le dispositif d’encadrement des loyers sur la totalité du territoire de 13 communes du territoire de Grenoble-Alpes Métropole...

Le JO du 17 novembre publie l’arrêté approuvant les cinq conventions entre les financeurs du fonds de garantie à l'habitat social en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion...

Afin d’améliorer la prévention contre le risque d’effondrement d’immeuble, la ville de Lille se propose comme site pilote d’une expérimentation visant à exiger un diagnostic lors...

Un arrêté du 30 octobre fixe les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) par les organismes de...

Un décret du 23 octobre met en place le dispositif d'encadrement du niveau des loyers sur 24 communes du territoire de la communauté d'agglomération du Pays basque.

Les maires de Mulhouse, Michèle Lutz, et de Saint-Denis, Mathieu Hanotin, ont présenté, le 23 octobre, à Patrice Vergriete, leur rapport sur « les outils d’habitat et d’urbanisme...

Afin de lutter contre « le vieillissement généralisé du parc social » et d’encourager la rénovation énergétique des logements dans les collectivités d’outre-mer, l’article 6 du...

Accession à la propriété pour les ménages les plus modestes, maintien d’un parc de logements durablement accessibles grâce à la prorogation du bail lors de chaque mutation, réhabilitation...