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Les Formations

3 Décembre 2019 : Formation "Urbanisme transitoire : quels modèles ?"

Entre usages temporaires et mise en œuvre du projet urbain, quel modèle économique mettre en place, quels outils juridiques déployer, quelles dynamiques créer ? Dans les métropoles,...

Foncier

Coûts du foncier : 50 propositions qui dérangent

Le rapport du député Jean-Luc Lagleize apporte des outils aux élus et acteurs de terrain sur la question foncière. Ses sept points principaux font déjà l'objet d'une proposition de...

Foncier

Protection de l’environnement – Application restrictive…

N’est pas contraire au principe de non-régression de la protection de l’environnement, la réglementation qui soumet des projets de déboisement à une évaluation environnementale...

Foncier

Zones de revitalisation urbaine – Six propositions…

Un rapport fait au nom de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat formule six propositions pour préserver le dispositif des zones de revitalisation...

Foncier

Réduction des coûts fonciers - le député Jean-Luc Lagleize…

Le député Jean-Luc Lagleize veut apporter des outils à l'Etat et aux collectivités pour "freiner la guerre de prix" sur le foncier. Sa proposition de loi avance ainsi sept mesures de...

Foncier

TVA sur marge - le gouvernement revient sur l’exigence…

Pour l’application du régime de la TVA sur marge aux ventes de terrains, le gouvernement revient sur l’exigence d’une identité physique du bien revendu et du bien acquis. En revanche,...

Foncier

Géomètres-experts – Compétence de l’Ordre pour sanctionner…

Par une décision du 26 septembre le Conseil d’État précise que tout manquement déontologique commis par un géomètre-expert dans l'exercice de ses fonctions, y compris à l'occasion...

Foncier

Littoral – Nouvelles modalités d’élaboration du document…

Un arrêté daté du 20 septembre définit les critères et les méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des quatre parties du document stratégique de façade.

Foncier

Expropriation – Un arrêté de cessibilité doit-il mentionner…

La Cour administrative d’appel de Bordeaux précise dans un arrêt du 28 juin qu’un arrêté cessibilité doit mentionner l’ensemble des parcelles appartenant à un même propriétaire...

Foncier

Taxe foncière – Sont considérés constructibles les…

Par une décision du 1er juillet, le Conseil d’État précise que, pour le calcul de la taxe foncière, les parcelles acquises par un aménageur dans le cadre d'une ZAC, lorsqu'elles se situent...