Voici peut-être les prémices d'une troisième loi ZAN. Le travail engagé il y a 6 mois par le groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie...

En l’absence de dépôt dans les temps du projet de loi de ratification de l’ordonnance reformant la publicité foncière, l’ordonnance est caduque.

Un rapport du Sénat sur les inondations survenues en 2023 et 2024, publié le 25 septembre, dresse « un état des lieux des politiques de prévention des inondations et de gestion de crise...

Par un arrêt du 19 septembre, la Cour de cassation rappelle que l'action judiciaire en rétrocession des propriétaires expropriés d’un bien qui n’a pas reçu la destination prévue par...

Un arrêté interministériel paru au Journal Officiel du 28 septembre 2024 désigne les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des phénomènes d’inondations, de coulées...

Par un arrêt du 5 septembre, la Cour de cassation accepte de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité concernant l’article L. 421-3 du...

Augmenter le Fonds vert et le pérenniser jusqu’à 2050, bonifier les dotations d’investissements pour les projets réalisés sans nouvelle artificialisation des sols, conditionner...

Une décision du Conseil d’État du 19 juillet précise qu’est redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties, l’exploitant d’une centrale photovoltaïque dont le terrain d’exploitation...

Clarification des divers objectifs poursuivis, assouplissement de la mise en œuvre de la trajectoire ZAN dans les documents d’urbanisme, définition d’un modèle économique et financier...