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Les Formations

3 Décembre 2019 : Formation "Urbanisme transitoire : quels modèles ?"

Entre usages temporaires et mise en œuvre du projet urbain, quel modèle économique mettre en place, quels outils juridiques déployer, quelles dynamiques créer ? Dans les métropoles,...

Urbanisme

JOP 2024 – Réglementation applicable aux constructions…

Un décret paru au Journal officiel du 19 novembre, précise le statut des locaux destinés à l'hébergement des athlètes lors des Jeux olympiques 2024 et indique qu’ils seront soumis,...

Urbanisme

Autorisations d’urbanisme – Un permis de construire…

Le Conseil d’État juge, dans une décision du 21 octobre, qu’un permis de construire peut être délivré même si le terrain est desservi par une voie privée dès lors qu’elle permet l'intervention...

Urbanisme

Demande de permis de construire sur un terrain ayant…

Pour la Cour administrative d’appel de Lyon, un maire, saisi d’une demande de permis de construire sur un terrain cédé par la commune plusieurs années auparavant, n’est pas tenu de...

Urbanisme

POS – Le Conseil d’État précise la notion de limite…

Par une décision du 8 novembre, le Conseil d’État rappelle que les limites séparatives doivent s'entendre des limites entre la propriété constituant le terrain d'assiette de la construction...

Urbanisme

Marchés publics –Articulation entre appel en garantie…

Par une décision du 13 novembre, le Conseil d’État affirme que l’appel en garantie du maître de l’ouvrage contre le titulaire du marché est recevable alors même que les sommes relatives...

Urbanisme

Dispositions pénales du Code de l’urbanisme de Saint-Martin…

Le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du Code de l'urbanisme de Saint-Martin a été adopté par le Sénat...

Urbanisme

Marchés publics – Publication des nouveaux seuils européens

Les nouveaux seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession à compter du 1er janvier 2020 ont été publiés au Journal officiel de l’Union...

Urbanisme

Délégation de service public – Conditions de versement…

Le Conseil d’État juge qu’un concessionnaire ne peut obtenir le versement d’une indemnité d’imprévision dès lors que la part de son déficit d'exploitation directement imputable...

Urbanisme

Autorisations délivrées au titre de la législation…

Une décision du Conseil d’État du 25 septembre précise que les décisions administratives prises au titre de la police de l’eau sont soumises à une obligation de compatibilité avec...