Dans un arrêt du 31 mai, la Cour administrative d’appel de Bordeaux valide le refus de délivrance par le préfet d’une autorisation environnementale pour l’installation d’un parc...

Dans un arrêt du 30 mai, la Cour administrative d’appel de Toulouse juge qu’aucune disposition législative ou règlementaire ne donne le pouvoir au préfet de région d’interdire de...

Le Conseil d’État juge, dans un arrêt du 17 avril, que les dispositions du Code de l’urbanisme prévoyant qu’une requête en référé suspension n’est recevable que jusqu’à l’expiration...

Par un arrêt du 16 mai, la Cour administrative d’appel de Lyon annule le jugement du tribunal administratif qui avait validé le refus du maire de Rilleux-la-Pape d’autoriser les travaux...

Une nouvelle loi relative aux Jeux olympiques de Paris 2024, publiée le 20 mai, réorganise la Solideo dans la perspective de la phase post JO. Elle prévoit la mutualisation des moyens...

Dans un arrêt du 12 mai, le Conseil d’État confirme que les PUP sont des contrats administratifs dont la validité peut être contestée par des tiers au contrat dans les conditions définies...

Le décret d’application de la loi 3DS sur le régime de protection des allées et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique a été publié au Journal officiel...

La Cour de justice de l’Union européenne vient de juger, dans une affaire concernant un très vaste projet d’aménagement dans le centre de la capitale autrichienne, que l’obligation...

Construire ou ne pas construire ? Les 700 ha des secteurs "d'ensembles modernes" offriront des opportunités. L'arrêt du PLU Bioclimatique sera soumis au vote du conseil municipal...