Multiplication des procédures dérogatoires en matière d’évaluation environnementale, trajectoire de réduction de l’artificialisation insuffisamment prise en compte, préservation...

Alors que la plupart des travaux parlementaires sont suspendus, et les textes en cours annulés, suite à la dissolution de l’Assemblée nationale, les notaires ne cèdent pas à l’immobilisme....

Parmi les 11 pistes proposées par le Sénat pour résoudre la crise du logement, certaines se situent dans la ligne de textes en cours de discussion, comme faciliter la transformation...

Alors que la publication de l’arrêté fixant la liste des projets d’envergure nationale ou européenne est imminente, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale...

Le JO du 7 avril publie l’arrêté établissant la liste les types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux séismes en zone de sismicité forte éligibles au Fonds de prévention des...

Comment mettre en œuvre la trajectoire du zéro artificialisation nette (ZAN), sans disposer d’un cadre juridique global en matière de connaissance et de protection des sols ? Tel...

Autorisations d'urbanisme, rouages du contentieux, effectivité des règles... Face à la vigueur persistante du contentieux de l’urbanisme, et alors même que certaines de ses règles...

C’est une consécration officielle. Si la pratique et le juge administratif ont déjà validé la possibilité pour le porteur de projet de faire évoluer spontanément sa demande d’autorisation...

Il n’était pas envisageable de clôturer l’analyse du futur PLU bioclimatique parisien sans se pencher sur l’une de ses ambitions majeures, à savoir protéger et renforcer la nature...