Cadre de Ville dissèque, en 6 épisodes, le document parisien, qui pourrait bien inspirer demain la réglementation du droit des sols. Si la récente réforme des destinations d’urbanisme...

Comme à l’accoutumée, les quelque 420 pages du rapport public 2022 du Conseil d’Etat se révèlent une mine d’or pour les professionnels de l’aménagement et de la ville. Au-delà des chiffres-clés...

Après les chartes promoteurs, voici la portée juridique des non moins familiers «cahiers de recommandations» annexés au règlement du PLU explicitée par le juge administratif dans...

A l’issue d’une procédure judiciaire initiée devant la juge des référés en 2021, le tribunal administratif de Grenoble annule, par une décision remarquée du 30 mai 2023, l’entier...

Le Conseil d’État rappelle à l’ordre le Gouvernement, et ce pour la troisième fois, plus de quatre ans après le début de ce contentieux climatique inédit, où le juge administratif est...

Dérogation à la règle du gabarit des constructions, déploiement des ombrières photovoltaïques sur les parkings, présomption de reconnaissance de la raison impérative d’intérêt...

L’équité territoriale serait mise à rude épreuve par la dématérialisation des autorisations d’urbanisme. C’est ce que révèle une enquête initiée par l’Association des maires de...

Sur quel pied danser ? Alors que l’adoption définitive du PLU bioclimatique de Paris prend du retard, certaines nouvelles règles s’appliquent déjà, et interrogent. L’extension...

Si jusqu’alors la question de légalité des « chartes promoteurs » agitait les praticiens, le débat prend une autre tournure avec le jugement du 26 janvier 2023. Saisi d’un déféré par...