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Les Formations

3 Décembre 2019 : Formation "Urbanisme transitoire : quels modèles ?"

Entre usages temporaires et mise en œuvre du projet urbain, quel modèle économique mettre en place, quels outils juridiques déployer, quelles dynamiques créer ? Dans les métropoles,...

Chroniques

Les nouveaux équilibres juridiques de l'aménagement…

"Il est à craindre que les arguments des concurrents à l’encontre des décisions des CDAC se focalisent sur la nouvelle étude d'impact économique." Karelle Diot, avocate spécialisée...

Chroniques

Philippe Pelletier : "Je retrouve l’élan politique…

Résidentiel, tertiaire, neuf, existant... Le président du Plan Bâtiment Durable présente les avancées des rapports publiés fin octobre, et le calendrier de l'arrêté tertiaire....

Chroniques

Réforme de la copropriété : que faut-il retenir ?

C’est désormais chose faite, l’ordonnance portant réforme de la copropriété a été publiée le 31 octobre 2019.

Chroniques

Contentieux : l’organisation des juridictions judiciaires…

Certains tribunaux pourront être spécialisés en urbanisme, construction et immobilier. Parmi la rafale de mesures portées par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour...

Chroniques

Immobilier résidentiel : entre la location simple et…

Alors que le logement a peu évolué ces dernières années pour accompagner les mutations sociétales, la donne est en train de changer. L’offre résidentielle s’étoffe désormais de propositions...

Chroniques

Participation du public par voie électronique en remplacement…

Retour sur l'expérimentation dans deux régions, parallèle aux utilisations franciliennes pour les jeux Olympiques de 2024... La loi Essoc introduit à titre expérimental un droit...

Chroniques

Rapport annuel 2018 de la Cour de cassation : bilan…

Rétrospective et prospective sont au programme de ce nouvel opus avec une sélection de jurisprudences marquantes en droit immobilier, environnement et urbanisme et plusieurs propositions...

Chroniques

TVA sur marge – Comment sécuriser une opération d’aménagement…

C'est délicat lorsque la doctrine fiscale ne va pas dans le même sens que la jurisprudence. Le point sur 6 arrêts récents des Cours d’Appel Administratives de Lyon et de Marseille

Chroniques

Contentieux de l’urbanisme et défaut d’enregistrement…

Concrètement, un protocole non enregistré dans le délai d’un mois, ou enregistré tardivement, est tenu pour illégal.