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Les Formations

3 Décembre 2019 : Formation "Urbanisme transitoire : quels modèles ?"

Entre usages temporaires et mise en œuvre du projet urbain, quel modèle économique mettre en place, quels outils juridiques déployer, quelles dynamiques créer ? Dans les métropoles,...

Actu. Juridique

… Et aussi cette semaine

Les nouveaux schémas d’aménagement régionaux en outre-mer, l’actualisation du guide de la Micqp sur la rémunération de la maîtrise d’œuvre et le rapport de la députée Stéphanie Do...

Actu. Juridique

Loi Énergie-Climat – La loi a été publiée au Journal…

Le projet de loi Énergie-Climat qui avait été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 11 septembre et par le Sénat le 26 septembre a été déclaré conforme à la Constitution,...

Actu. Juridique

… Et aussi cette semaine

La création d’un 11e parc national, la liste des travaux réservés par l'acquéreur d'un immeuble VEFA, les nouvelles modalités de délivrance des données cadastrales.

Actu. Juridique

… Et aussi cette semaine

La réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis, la convention conclue entre l'État, la SGFGAS et les organismes de cautionnement prévue pour la mise en œuvre du Fonds de garantie...

Actu. Juridique

… Et aussi cette semaine

Les nouveaux seuils européens de contrats publics, le concept de « zéro artificialisation nette » des sols, l’actualisation du guide du Conseil d’État sur outils d'action économique....

Actu. Juridique

PLF 2020 : les députés adoptent la partie recettes…

A la clé : 60 M€ supplémentaires affectés à la Société du Grand Paris ; le CITE transformé en prime de transition énergétique distribuée par l'Anah ; une taxe d'habitation sur les résidences...

Actu. Juridique

De la nécessaire régulation des expérimentations :…

En dépit du recours croissant aux expérimentations, l’étude montre que nombre d’entre elles souffrent d’imperfections et ratent leur objectif

Actu. Juridique

… Et aussi cette semaine

Les zones de rejet végétalisées, les nouvelles aides d’Action Logement, les lauréats du programme Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique (ACTEE)....

Actu. Juridique

Logement : Une refondation des aides à la rénovation…

En amont de la présentation du projet de loi de finances pour 2020, les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires ont présenté ce 24 septembre...