Une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de la Martinique rappelle que si, les préfets ont, à titre dérogatoire, la possibilité d’autoriser la réouverture des...

Un décret, publié au Journal officiel du 21 mai, met en place, au niveau réglementaire, les dispositions prévues par la loi de finances pour 2020 sur les modalités de calcul de différents...

Dans de nombreuses villes, les services de la police nationale et de la gendarmerie ou ceux de la police municipale ont eu recours aux drones pour faire respecter les règles du confinement...

Dans le cadre d’une réponse à un parlementaire, le ministère de la Cohésion des territoires indique que, si l'entretien des chemins ruraux ne figure pas au nombre des dépenses obligatoires...

Un décret, publié au Journal officiel du 15 mai 2020, fixe au 18 mai la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil...

Le Tribunal des conflits affirme, dans une décision du 11 mai, qu’un bien appartenant au domaine public avant l’entrée en vigueur du Code l'entrée général de la propriété des personnes...

Un décret du 14 mai fixe la liste des intempéries exceptionnelles survenues dans les départements du Var et des Alpes-Maritimes en novembre et décembre 2019 ouvrant droit, pour les...

Le Journal officiel du 14 mai, publie une nouvelle ordonnance visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales...

La Cour administrative d’appel de Paris juge que le délai d’un mois accordé à l’occupant sans titre du domaine public communal pour quitter les lieux n’est pas contraire au respect...