Organisation d’un comité de pilotage, modalités de renouvellement des conventions, conditions d’extension des périmètres des plans d'action…une instruction du 24 mai émanant...

Alors que le programme Petites villes de demain doit entrer en 2023 dans sa phase opérationnelle, le ministre chargé des collectivités territoriales demande aux préfets de dresser...

Une ordonnance publiée au Journal officiel du 25 mai codifie au sein du Code de la propriété des personnes publiques, la compétence de l'État pour étendre les dispositions législatives...

Dès lors que l'immeuble exproprié a fait l'objet d'un arrêté préfectoral le déclarant insalubre à titre irrémédiable, les règles d'évaluation de l’indemnité d’expropriation selon...

Un arrêté du 21 avril organise l’expérimentation, dans sept villes candidates et pendant deux ans, d'une phase jaune sur le feu piéton destiné à améliorer la sécurité des piétons qui...

Le Journal officiel du 14 avril publie un arrêté prévoyant plusieurs aménagements de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et la sécurité...

Alors que les propositions de la concertation sur l'avenir des zones de revitalisation rurale (ZRR) confiée, en novembre dernier, au préfet François Philizot, ne sont pas encore...

Une mission flash de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a rendu, le 5 avril, un rapport critique sur le transfert des...

Alors que la majorité du parc immobilier préfectoral est mis à disposition par les départements, un récent rapport de la Cour des comptes estime que ce régime devrait être actualisé....