Très attendu par les élus locaux, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action...

La Cour de cassation rappelle que le décret du 17 juin 2016 qui visait à regrouper les litiges liés à l’indemnisation des « victimes » du Grand Paris, n'attribue au tribunal judiciaire...

La loi créant un nouveau syndicat mixte unique pour gérer l'eau et l'assainissement en Guadeloupe a été publiée au Journal officiel du 30 avril. Le syndicat verra le jour le 1er septembre....

Les régions ont adopté un socle commun d’indicateurs énergie-climat ayant pour objectif d’assurer une cohérence entre les politiques régionales et les engagements nationaux en...

La loi organique sur les expérimentations locales a été publiée au Journal officiel du 20 avril. Elle simplifie les conditions d'entrée et de sortie applicables à ces expérimentations,...

À l’occasion d’une question parlementaire, le ministère de la Cohésion des territoires revient sur la procédure à suivre par un maire pour déposer un permis de construire ou publier...

Le projet de loi organique « Expérimentation » a été définitivement adopté par un vote conforme des deux chambres le 16 mars. Il vise à faciliter la mise en œuvre du droit à expérimentation...

Un décret proroge jusqu'au 31 juillet 2021, la durée d'application de plusieurs textes concernant les règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des...

Le texte de l’avant-projet de loi 4D a été dévoilé. Il vise à « construire une nouvelle étape de la décentralisation » qui ne serait plus uniquement basée sur les transferts de compétences...