Juste à la veille de la démission du gouvernement, ont enfin été officialisées les modalités attendues par les acteurs du foncier, comme par ceux du logement. ...
Dans le cadre du Plan « Eau » présenté par le Président de la République le 30 mars 2023, un décret daté du 12 juillet vient préciser les usages domestiques de ...
Le 9 juillet, le gouvernement a adressé aux préfets une circulaire relative à la mise en œuvre des mesures du Plan Eau pour « une gestion résiliente, sobre et ...
Une instruction ministérielle, mise en ligne le 12 juillet, définit les actions prioritaires du plan France Ruralité à mettre en œuvre durant les sept derniers ...
Par une décision du 4 juillet, le Conseil d’État juge que les pouvoirs de police générale du maire lui permettent d’ordonner la démolition d’un immeuble ...
Un décret du 10 juillet adapte la partie réglementaire du Code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement aux énergies renouvelables pour ...
Un arrêté publié au JO du 10 juillet complète la réglementation de prévention du risque cyclonique. Il concerne les territoires de la Martinique et de la ...
Le JO du 12 juillet publie le 5e arrêté définissant les objectifs de réduction des consommations énergétiques exprimés en valeurs absolues pour la première ...
L’aire de stationnement du tunnel de Fréjus, le port de Vannes, la gare de triage de Creutzwald… ce sont au total 13 sites qui font leur entrée dans la ...
