Le JO du 20 novembre publie la loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale.
Deux décrets du 15 novembre apportent des précisions sur le calendrier, le contenu et la durée des contrats de ville ainsi que sur la participation des ...
Un décret du 18 novembre simplifie le régime des autorisations d’urbanisme en prévoyant, pour les personnes morales, l’obligation de transmission par voie ...
Après une première annulation en 2020, le projet d’implantation d’un nouveau supermarché à la Calmette dans le Gard vient d’être autorisé par la Cour ...
Un décret publié au JO du 15 novembre modifie certaines dispositions du Code de l'environnement et du Code de l'urbanisme relatives aux servitudes d'utilité ...
