ISSY-LES-MOULINEAUX : UN ECO-QUARTIER EN BORDS DE SEINE
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La SEM92 lance un appel à consultation de promoteurs (voir l'avis ci-dessous). L'opération de cession de charges foncières pour la construction de logements s'inscrit dans une démarche environnementale et précisément sur le concept d'éco quartier exemplaire qui peut être défini de la façon suivante :
* un quartier qui réponde aux enjeux actuels de la planète. Ces enjeux sont aujourd'hui centrés sur la question énergétique et la nécessité de réduire de façon draconienne les consommations énergétiques et les émissions polluantes qui leur sont liées, tant dans le domaine des déplacements que dans celui des consommations des bâtiments. Bien évidemment, l'énergie n'est pas le seul enjeu environnemental planétaire : sont également à retenir la reconquête de la biodiversité, la maîtrise des ressources épuisables (eau, matières premières) …
* un quartier qui réponde aux enjeux environnementaux à l'échelle du territoire proche : maillage écologique du territoire (continuités écologiques), alternative à l'automobile par des modes de déplacements moins polluants (transports collectifs, déplacements doux), dépollution et préservation des sols.
* un quartier dont les ambiances urbaines (soleil, ombre, lumière, vent, bruit…) soient d'une grande qualité et qui soit accessible à tous (accès facilité à tous les services, mixité sociale, fonctionnelle, générationnelle …).
> Contact : Olivier Ricard-Mandel, SEM92, tél : 01 41 37 12 06, e-mail : oricard-mandel@sem92.fr
CESSION DE CHARGES FONCIERES POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS
AVIS D'APPEL A CONSULTATION DE PROMOTEURS
> télécharger l'avis complet de consultation en version pdf
1. Identification de l'organisme qui organise la consultation : SEM 92, 28 Boulevard Emile-ZOLA 92020 Nanterre Cedex, Tél : 01 41 37 12 06 Fax : 01 41 37 12 06
Société d'économie mixte, titulaire d'une concession d'aménagement de la ZAC Bords de Seine confiée par le Syndicat Mixte de Issy Berges de Seine
2 - Objet de la consultation :
La consultation porte sur la cession de charges foncières pour la construction de 2 îlots d'un ensemble immobilier comprenant des logements privés et sociaux avec parkings, une crèche et des commerces en pied d'immeuble :
- Lot B : terrain de 2 417m² permettant la réalisation d'environ 12 075 m² SHON
- Lot D : terrain de 3 447 m² permettant la réalisation d'environ 26 690 m² SHON
Le candidat est appelé à répondre sur un lot ou 2 lots (avec une réponse séparée par lot) et à préciser les conditions de réalisation de l'opération.
3 -. Composition de l'équipe :
Répond à la consultation une équipe comprenant :
- un promoteur ou un groupement de promoteur – investisseur.
- des partenaires associés susceptibles de développer une offre de services (hôtel)
4 -. Modalité de consultation :
L'attribution des 2 lots suivra une procédure de sélection en deux tours.
Premier tour.
L'opérateur sera invité à remettre une offre financière et devra fournir une liste d'architectes (3 pour îlot B et 2 équipes avec références sur « petite enfance » pour îlot D) avec le bureau d'études ayant la mission sur la qualité environnementale des bâtiments.
Second tour
L'opérateur sera invité à remettre un projet architectural de niveau esquisse répondant au cahier des charges des enjeux environnementaux.
Le cas échéant, la SEM 92 se réserve le droit de désigner directement l'opérateur ayant formulé la meilleure proposition financière lauréat de la consultation à l'issue du premier tour.
5 - Contenu du dossier de consultation :
Le dossier de consultation comprend :
- un règlement de consultation qui définit les règles de la procédure, son déroulement et les conditions d'attribution des lots
- un acte d'engagement
- une promesse de vente
- un CCCT
- un cahier des limites de prestations
- des pièces d'information pour prendre connaissance du site et du projet urbain.
6 - Dossier à produire par les candidats :
Le dossier de réponse des candidats figurera dans le règlement de Consultation.
7 - La date de remise de la réponse des candidats: Mercredi 30 juillet 2008 à 17 h
8 - Critères de sélection :
Les critères de l'analyse des propositions figureront sur le règlement de Consultation.
7. Mise à disposition du dossier et lieu de retrait :
Le dossier peut être retiré à partir de fin juin sur demande écrite par courrier, fax ou par mail à l'adresse suivante, en précisant l'objet :
ZAC DES BORDS DE SEINE - tranche UIOM A ISSY LES MOULINEAUX - Consultation de promoteurs
SEM 92, Monsieur Olivier Ricard-Mandel, 28 Boulevard Emile ZOLA 92020 Nanterre Cedex, Tél : 01 41 37 12 06 Fax : 01 41 37 12 06 E-mail : oricard-mandel@sem92.fr
8. Adresse où les offres doivent être remises :
Les dossiers seront remis, sous format papier, à l'adresse suivante, en précisant l'objet : ZAC DES BORDS DE SEINE - tranche UIOM A ISSY LES MOULINEAUX - Consultation de promoteurs SEM 92, 28 Boulevard Emile ZOLA 92020 Nanterre Cedex, Tél : 01 41 37 12 06 Fax : 01 41 37 12 06.