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Objet du marché : mission d'approfondissement, de coordination et de finalisation du projet de renouvellement urbain d'intérêt régional du quartier de la gare d'arnouville/villiers-le-bel/gonesse.
Lieu d'exécution : quartier de la gare d'arnouville/villiers-le-bel/gonesse.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne la Mission d'approfondissement, de coordination et de finalisation du projet de renouvellement urbain d'intérêt régional du quartier de la gare d'arnouville/villiers-le-bel/gonesse.

La présente mission a pour objet :
- l'approfondissement et la finalisation de la programmation sur le pôle gare (prolongement de l'étude de faisabilité menée en 2016),
- la coordination et la formalisation du projet global de renouvellement urbain du quartier intégrant le projet du pôle gare approfondi et les propositions qui seront issues de l'étude habitat engagée parallèlement,
- la mise au point du montage opérationnel le plus adapté et articulant les interventions des différents partenaires, pour la mise en œuvre du projet global
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit :

Phase 1: Jusqu'À la réunion technique partenariale de l'anru ( 4 mois);
Phase 2: Jusqu'Au comité d'engagement de l'anru (2 mois);
Phase 3: Finalisation du projet (2 mois).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Le mode de règlement choisi par la CA Roissy Pays France est le virement au moyen d'un mandat administratif.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : les prestations seront exécutées sur le budget principal de la CA Roissy Pays de France en section d'investissement.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le montant de l'avance est fixé à 5.0 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché , si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5.0 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix de la prestation : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2017, Ã  12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1742I.

Renseignements complémentaires : pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Renseignement(S) administratif(s) :
Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Service des Marchés
1 boulevard Carnot
95400 VILLIERS-LE-BEL
Auprès de : M. le président
Téléphone : 01.34.29.03.06
Courriel : servicemarches@roissypaysdefrance.fr
Renseignement(S) technique(s) :
Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Service des Marchés
1 boulevard Carnot
95400 VILLIERS-LE-BEL
Auprès de : M. le président
Téléphone : 01.34.29.03.06
Courriel : servicemarches@roissypaysdefrance.fr
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://roissy-online.marcoweb.fr
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 4 jours qui suivent la réception de leur demande.
Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :

Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
2-4 boulevard de l'hautil
95027 cergy pontoise Cedex
Tél : +33 130173400
Télécopie : +33 130173459
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :

Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
2-4 boulevard de l'hautil
95027 cergy pontoise Cedex
Tél : +33 130173400
Télécopie : +33 130173459
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :

Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
2-4 boulevard de l'hautil
95027 cergy pontoise Cedex
Tél : +33 130173400
Télécopie : +33 130173459
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limite de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Mission d'approfondissement, de coordination et de finalisation du projet de renouvellement urbain d'intérêt régional du quartier de la gare d'arnouville/villiers-le-bel/gonesse.
ne pas ouvrir
Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération RPF
1 bd Carnot
95400 VILLIERS-LE-BEL
Horaires
Lundi au Jeudi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
Vendredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 16h
La collectivité refuse les dépôts en boite aux lettres et exige de la part des sociétés de transport ou coursiers dépositaires d'un pli, que le scan de ces derniers se fasse en présence d'un représentant de la collectivité.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://roissy-online.marcoweb.fr.
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le pli doit contenir 2 dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Roissy Pays de France.
 Correspondant : mikaël PEREL,  1 Boulevard Carnot,  95400 Villiers-le-Bel,  adresse internet : http://roissy-online.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Roissy Pays de France.
 Correspondant : service des Marchés Publics,  1 Boulevard Carnot,  95400 Villiers-le-Bel,  adresse internet : http://roissy-online.marcoweb.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Communauté d'agglomération Roissy Pays de France.
 Correspondant : service des Marchés Publics,  1 Boulevard Carnot,  95400 Villiers-le-Bel,  adresse internet : http://roissy-online.marcoweb.fr.
Mots descripteurs : Etude.