Urbanisme : comment utiliser le nouveau règlement national de PLU ?
En quoi le règlement de PLU est-il simplifié par la réforme ? Quelle souplesse apporte-t-il aux auteurs du PLU ? En quoi permet-il le développement d'un urbanisme de projet ? En quoi les services instructeurs vont-ils être confrontés à une nouvelle logique de l'autorisation de construire et aménager ?
Le Petit-Déjeuner Opérationnel organisé par CadreDeVille présentera toute la gamme des nouvelles possibilités ouvertes par la réforme.
- une nouvelle organisation du règlement
- aucun article du règlement n'est plus obligatoire dans le PLU
- une base lexicale nationale
- renvoi simple au RNU possible dans certaines zones d'un PLU-I
- introduction de minima de constructibilité, et de plafonds pour le stationnement
- des règles distinctes entre bâtiments neufs et bâtiments existants
- des espaces non-bâtis mieux qualifiés, notamment les continuités vertes et bleues
- des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ne comprenant pas de dispositions règlementaires
- permettre l'usage de règles qualitatives, et de règles alternatives aux règles générales
- le nombre des destinations d'usage des bâtiments réduit à 5
- possibilité de règles différentes dans une même zone, selon les fonctions des bâtiments, ou différentes entre rez-de-chaussée et étages
- clarification du statut des illustrations, et de la représentation graphique de la règle
Intervenants :
- Hélène Cloëz, avocat associée, cabinet Lefèvre Pelletier "Les dernières évolutions du droit des PLU"
- Dominique Petigas-Huet, directrice du bureau de la planification urbaine et rurale du cadre de vie au ministère du Logement - auteur de la réforme du règlement de PLU "Comment utiliser le nouveau règlement de PLU ?"
- Eric Jean-Baptiste, sous-directeur chargé du Service des Etudes et des Règlements d’Urbanisme (SdER), et Gladys Chassin, chef de la mission juridique,direction de l'urbanisme de la Ville de Paris : "Les innovations du futur PLU parisien modifié".
Mardi 8 Décembre 2015 de 8h30 à 11h00
Salons de la Maison des Arts et Métiers
9 bis avenue d'Iéna 75 116 Paris
A deux minutes des Champs-Elysées
Inscrivez-vous vite, les places sont limitées
Tarif public : 240 € HT (288 € TTC, TVA à 20%)
Tarif abonnés : 190 € HT (228 € TTC, TVA à 20%)
Pour toute information complémentaire ou inscription particulière,
merci d'écrire à evenements@cadredeville.com