Urbanisme : présentation le 8 décembre de la réforme du règlement de PLU

Il reste quelques places pour la matinée autour de la réforme qui entrera en vigueur au 1er janvier 2016. En avant-première, seront présentées les innovations du futur PLU de Paris modifié. Les révisions et élaborations nouvelles de PLU devront tenir compte du nouveau règlement, qui bouleverse la logique d'encadrement de la construction. Et, notamment, les nouveaux PLU intercommunaux devront s'y conformer. A commencer par ceux des territoires de la métropole du Grand Paris, et des nouvelles intercommunalités de grande couronne. CadredeVille organise le 8 décembre 2015 un Petit-Déjeuner Opérationnel pour présenter les nouvelles possibilités ouvertes par la réforme du règlement de PLU - dont le décret sera publié mi-décembre.

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En quoi le règlement de PLU est-il simplifié par la réforme ? Quelle souplesse apporte-t-il aux auteurs du PLU ? En quoi permet-il le développement d'un urbanisme de projet ? En quoi les services instructeurs vont-ils être confrontés à une nouvelle logique de l'autorisation de construire et aménager ?

Le Petit-Déjeuner Opérationnel organisé par CadreDeVille présentera toute la gamme des nouvelles possibilités ouvertes par la réforme.

une nouvelle organisation du règlement
aucun article du règlement n'est plus obligatoire dans le PLU
une base lexicale nationale
renvoi simple au RNU possible dans certaines zones d'un PLU-I
introduction de minima de constructibilité, et de plafonds pour le stationnement
des règles distinctes entre bâtiments neufs et bâtiments existants
des espaces non-bâtis mieux qualifiés, notamment les continuités vertes et bleues
des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ne comprenant pas de dispositions règlementaires
permettre l'usage de règles qualitatives, et de règles alternatives aux règles générales
le nombre des destinations d'usage des bâtiments réduit à 5
possibilité de règles différentes dans une même zone, selon les fonctions des bâtiments, ou différentes entre rez-de-chaussée et étages
clarification du statut des illustrations, et de la représentation graphique de la règle

Intervenants :
- Hélène CLOËZ, Avocat associé chez Lefèvre Pelletier & Associés, expert en matière de droit de l’urbanisme : « L’Evolution du contexte réglementaire du PLU »

- Laetitia MANTZIARAS-CONREAUX, cheffe de projet de la qualité urbaine et Frédéric TAHIER chargé de mission, rédacteurs du décret au sein du bureau de la Planification urbaine et rurale du cadre de vie, au Ministère du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité ; « La réforme du règlement de PLU, une nouvelle logique pour la planification urbaine »

- Eric JEAN-BAPTISTE, sous-directeur chargé du Service des Etudes et des Règlements d’Urbanisme (SdER), et Gladys CHASSIN, cheffe de la mission juridique, Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris : "Les innovations du futur PLU parisien modifié".

Mardi 8 Décembre 2015 de 8h30 à 11h00
Salons de la Maison des Arts et Métiers
9 bis avenue d'Iéna 75 116 Paris
A deux minutes des Champs-Elysées

Inscrivez-vous vite, les places sont limitées
Tarif public : 240 € HT (288 € TTC, TVA à 20%)
Tarif abonnés : 190 € HT (228 € TTC, TVA à 20%)

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merci d'écrire à evenements@cadredeville.com