Le projet de loi sur le développement des territoires ruraux prévoit la possibilité pour les conseils généraux de délimiter des périmètres de protection des territoires agricoles ou naturels périurbains, au contact de l'urbanisation existante. Ce projet a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale (30 janvier), puis par le Sénat (18 mai). La «petite loi» a été transmise aux députés par les sénateurs le 19 mai. Philippe Baffert, chef du bureau de la législation et de la réglementation au ministère de l'Equipement, estime que la loi pourrait être définitivement adoptée en janvier ou février 2005. En effet, le calendrier parlementaire ne devrait pas lui permettre de revenir en discussion à l'Assemblée avant novembre 2004, puis au Sénat à la fin de l'année.

La ville des Hauts-de-Seine a prescrit l'élaboration de son Plan local d'urbanisme en septembre 2003, ainsi qu'une révision simplifiée pour intégrer la suppression du square Chanzy, l'extension du square Sylvain, et le projet scolaire dans le quartier Flachat. Cette dernière révision a été mise à l'enquête publique en janvier-février 2004. Cependant, une nouvelle révision partielle avait été prescrite le 17 décembre pour intégrer le projet urbain de quartier mixte sur les 9 ha des terrains Unilever, ce qui suppose de revoir la zone Uf. Le marché ci-dessous est lancé pour l'intégration des ZAC communales dans le PLU, notamment les ZAC Scheurer-Kestner et Métro (projet de développement autour du nouveau terminus de la ligne 13 et du futur Tramway).