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Réforme des autorisations d'urbanisme : les formulaires sont disponibles en ligne

A partir du 1er octobre 2007, les nouveaux formulaires issus de la réforme du permis de construire sont exigibles. Voici les liens directs pour les télécharger et/ou les remplir en ligne :permis d'aménager, permis de construire y compris sa modification ou son transfert), permis spécifique pour une maison individuelle, certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de démolir déclaration d'ouverture de chantier et de fin de travaux...