La mairie va mettre en oeuvre le dispositif inscrit dans la loi suivant les objectifs du Plan Climat national (2004-2012), et qui figure à l'article L 128-1 du Code de l'Urbanisme. "Les bâtiments majoritairement à usage d'habitation qui respecteront les normes THPE EnR 2005 et BBC 2005 pourront dépasser le COS de Paris de 20% ", nous précise Jean-Pierre Caffet, adjoint au maire chargé de l'Urbanisme. Les surfaces excédentaires devront être réservées au logement, et ne pourront être affectées à d'autres usages, contrairement au souhait des élus UMP et Nouveau Centre, partisans d'une application élargie. "L'extension du dispositif aux activités économiques serait illégale", rétorque l'adjoint de Bertrand Delanoë. Nous détaillons le dispositif.