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Bureaux : basse consommation dans les permis de construire dès "fin 2010"

Chacun contribuera, mais le tertiaire avant le logement - "c'est un défi technique stimulant et exigeant", estime dans un rapport Serge Grzybowski, président d'Icade. Les projets de logements devront être BBC en 2013. De plus, de 2013 à 2020, 400 000 logements par an seront rénovés. Il sera par ailleurs demandé aux collectivités publiques d'harmoniser leurs prévisions et décisions d'utilisation de l'espace... L'adoption - enfin - du texte de loi issu du débat national baptisé "Grenelle de l'Environnement" est intervenue jeudi 23 juillet 2009 - après vote des députés. La commission mixte paritaire Sénat-Assemblée Nationale était en effet parvenue à un accord la veille, sur les points encore discordants entre les deux assemblées. L'examen du texte de loi-programme qui "cadre" désormais la formalisation légale des orientations du "Grenelle" a débuté en juin 2008. Peu de divergences concernaient les bâtiments ou l'urbanisme. Cependant, cette étape était nécessaire à la mise en discussion de la loi "Grenelle 2", prête depuis six mois, et qui doit fixer les moyens d'atteindre les objectifs de la loi "Grenelle 1".