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La fin des marchés d'études de définition

Les procédures existantes ne sont plus applicables. S'il restera possible de faire travailler en parallèle des équipes d'urbanistes - par exemple via des accords-cadres - il devra y avoir, d'une manière ou d'une autre, mise en concurrence élargie à l'issue de missions d'études urbaines de définition. La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a ainsi déclaré la procédure française, prévue aux articles 73 et 74 du Code des Marchés Publics, contraire aux directives européennes, dans un arrêt du 10 décembre 2009. Ces articles devraient être abrogés par décret.

Ile-de-France : Naissance de la structure de pilotage du futur Campus Condorcet Ile-de-France : Naissance de la structure de pilotage du futur Campus Condorcet

La maîtrise foncière des 172 000 m² répartis sur deux sites, à Aubervilliers et Paris, n’est pas encore assurée. Le montage en partenariat public-privé est contesté. Cependant, le projet avance. La fondation de coopération scientifique, qui sera chargée notamment d’assurer le suivi de la construction du futur pôle universitaire dédié aux sciences humaines et sociales, vient d’être officiellement créée.

fiche de ZAC / Yvelines : Carrières-sous-Poissy

La Commune de Carrières-sous-Poissy, la Communauté d’Agglomération des 2 Rives de Seine et l’EPAMSA ont conduit conjointement, à travers un groupement de commande, une étude urbaine pour définir "un lieu de vie rayonnant" à l’échelle de la boucle de Chanteloup, qui réponde à la fois aux besoins de la population de la ville et du bassin de vie de la boucle.

Haute-Savoie : cession de 7 800 m² en centre-ville pour projet mixte Haute-Savoie : cession de 7 800 m² en centre-ville pour projet mixte

L'appel à projets concerne un groupement réunissant architecte, BET, promoteur. La commune cède l'îlot dit "des écoles", pour faire réaliser un programme qui associe des commerces, des logements, des équipements publics, dont une partie des surfaces reviendront à la commune.

Les Mureaux : deux friches industrielles transformées pour du logement Les Mureaux : deux friches industrielles transformées pour du logement

La Ville et l’EPAMSA ont identifié deux friches industrielles de respectivement 6 ha et 2 ha, point de départ d’une réflexion stratégique sur le devenir de l’entrée de ville Ouest. Dans ce contexte, la ville et l’EPAMSA ont signé une convention le 22 novembre 2007. afin de réaliser les études en co-maîtrise d’ouvrage.

fiche de ZAC / Yvelines : 350 logements à l'étude à Chapet fiche de ZAC / Yvelines : 350 logements à l'étude à Chapet

La commune de Chapet et l’EPAMSA ont engagé une étude urbaine afin de réaliser une extension "maîtrisée et équilibrée" de la commune à travers la réalisation d’une opération qui se veut "innovante et exemplaire". Pour ce faire, la commune et l’EPAMSA ont signé une convention d’étude urbaine le 6 janvier 2008, pour réaliser les études en co-maîtrise d’ouvrage.