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L'Etat reprend la main dans les EPA et les EPF

Un "projet stratégique et opérationnel" est institué dans les Etablissements publics d'aménagement, dont le préfet aura le contrôle, pour son écriture ou son éventuelle modification. En cas d'opposition des élus siégeant au conseil d'administration, l'Etat pourra passer outre. Le même dispositif est mis en place pour l'adoption des Programmes pluriannuels d'intervention des Etablissements publics fonciers.