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Fontainebleau à la conquête de ses casernes Fontainebleau à la conquête de ses casernes

La ville va reconvertir plusieurs sites militaires et un hôpital, et réhabiliter son centre-ville. Elle tente de se munir d’un outil public adéquat pour mener ces opérations d’aménagement. "Nous voulons notre propre outil et non une Sem exotique", déclare l'adjoint à l'urbanisme, Jean-Christophe Laprée. Il faudra trouver une commune partenaire...

Logement : les ménages éligibles au PLUS peuvent bénéficier de logements PLAI en payant un sur-loyer

Le décret n°2011-1191 du 26 septembre 2011 prévoit un cas de majoration du loyer des logements conventionnés à l’APL, financés en PLAI et occupés ou devant être occupés par des ménages dont les ressources n’excèdent pas celles de niveau PLUS. Dans ce cas, les règles de mixité sociale ne s’appliquent pas. Cette majoration de loyer des logements, dans la limite du loyer maximum correspondant au PLUS, fait l’objet d’un arrêté préfectoral. Les conventions types signées entre les bailleurs HLM ou SEM et l’Etat sont modifiées pour permettre l’application de cette mesure.