Pour vous renseigner sur Cadre de Ville,
téléphonez au 01 40 26 14 66,
ou écrivez nous.
Grand Paris Express : un partenariat public-privé pour relier Orly à La Défense ? Grand Paris Express : un partenariat public-privé pour relier Orly à La Défense ?

Un premier groupement a déjà fait connaître ses intentions. La "ligne verte", projetée pour traverser l'Essonne et une partie des Yvelines - dont le plateau de Saclay - avant de se raccrocher au grand pôle transport en préparation à La Défense, pourrait en effet être construite en partie en PPP. La Société du Grand Paris, qui inaugure aujourd'hui ses nouveaux locaux dans "Le Cézanne" à Saint-Denis, va en effet se faire conseiller pour la rédaction du rapport d'évaluation préalable et pour la conduite de la procédure d'attribution d'un contrat de partenariat.

Nouvelle surface de plancher : le décret d'application en préparation

Le 1er mars 2012, la surface de plancher se substituera à la surface hors oeuvre. Elle servira notamment d'assiette à la nouvelle taxe d'aménagement, créée par la loi du 29 décembre 2010, et applicable à la même date. Le décret détaillant le nouveau mode de calcul de la surface de plancher devrait être publié courant décembre 2011.