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Logement : Benoist Apparu précise les annonces du président de la République

Nicolas Sarkozy a annoncé le 29 janvier la préparation d'une loi de libération générale "pour une période de trois ans" de la constructibilité des logements neufs à hauteur de 30%, ainsi que d'extension des constructions existantes, au-delà des règles préexistantes dans les règlements d'urbanisme. Cette libération est nécessairement conditionnée à un vote du conseil municipal des communes, compétentes en matière d'autorisation de construire. Néanmoins, la loi à venir, annoncée pour le mois de février, ne prévoit pas un vote d'approbation des communes, mais ouvrirait seulement la possibilité d'un vote de refus de la mesure, dans les deux mois suivant l'entrée en vigueur de la loi. Une façon de mettre les élus locaux au pied du mur - élus souvent montrés du doigt comme le principal frein à la construction de logements.