Pour vous renseigner sur Cadre de Ville,
téléphonez au 01 40 26 14 66,
ou écrivez nous.
Paris/Rouen/Le Havre : La gouvernance pourrait faire l'objet d'un décret avant les élections Paris/Rouen/Le Havre : La gouvernance pourrait faire l'objet d'un décret avant les élections

Antoine Rufenacht, commissaire général au développement de la Vallée de la Seine, propose d'instituer par décret une Conférence de 45 membres, et un Commissariat général qui serait son "secrétariat général". Rattaché au Premier ministre, ce dernier serait doté d'une enveloppe qu'il estime devoir se monter à 1 milliard d'euros pour soutenir les actions stratégiques du territoire, sur la base d'appels à projets réguliers.

Les nouveaux formulaires de demande d'autorisations d'urbanisme

Un arrêté du 10 février 2012 signé par Etienne Crépon, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, définit les nouveaux formulaires à utiliser pour les demandes d'autorisations d'urbanisme. Il prévoit notamment les cas de recours aux formulaires CERFA 13404, 13405, 13406, 13407, 13408, 13409, 13410, 13411 et 13412.