Le Secrétaire d'Etat Benoist Apparu a reconnu en séance que d'importantes modulations de la loi seraient possibles. Mercredi 22 février, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire. Ce texte crée une majoration de 30% des droits à construire pour l’agrandissement et la construction de logements, et rend celle-ci obligatoire sauf délibération contraire la collectivité locale compétente. Ce dispositf prévoit en outre la consultation préalable du public. La commission de l'économie du Sénat se réunira mardi 28 février pour examiner le texte, qui pourrait être soumis au vote des sénateurs le 1er mars.
Des promoteurs prêts à réduire leurs marges ? Dans le contexte particulier de pré-présidentielles, Alain Dinin a profité de la présentation des résultats de Nexity pour décliner ses propositions pour une France où "habiter bien".
La charge foncière est fixée à 270 euros/m² HT. Tout en cherchant à actualiser un projet urbain pour ce secteur lancé voici dix ans, l'office HLM de Bordeaux, Aquitanis, aménageur à Bègles des 12,5 ha de la ZAC du Quartier de la Mairie, lance deux consultations de promoteurs-architectes sur le secteur des anciennes sécheries de morue.
Le secteur, où sont prévus 280 logements, conservera 8,5 hectares en zone naturelle. Dans une combe, à proximité du centre-ville de Delle, le développement d'habitat et d'équipements publics devrait répondre aux besoins de la petite commune pour une dizaine d'année. Les études urbaines préalables ont été conduites par l'Agence d'urbanisme du Territoire de Belfort.