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Aménagement : la dispense d'étude d'impact soumise à l'Ae dès le 1er juin 2012

Les projets d'aménagements programmant entre 10 000 m² et 40 000 m² de shon seront soumis à l'Ae pour éventuelle dispense. Suite au décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011, la réforme des études d'impact se met en place. Ainsi, l'Autorité environnementale a délégué hier jeudi 26 avril à son président la compétence de décider si les projets d'aménagement doivent ou non faire l'objet d'une telle étude. L'annexe à l'article R. 122-2 du code de l'environnement liste les catégories d'aménagement, d'ouvrages et de travaux soumis à étude d'impact, soit automatiquement, soit "au cas par cas" sur décision administrative prise par l'Autorité environnementale du ministère de l'Ecologie ou ses équivalents en régions.

Toulouse-Montaudran-Aérospace: dessine-moi une ZAC...

La communauté urbaine du Grand Toulouse lance un appel public à la concurrence pour l'aménagement de la ZAC Toulouse-Montaudran-Aérospace. Le secteur de 56 hectares au sud-est de la ville Rose englobe l'ancien aérodrome de Montaudran et sa piste mythique d’où partirent Saint-Exupéry et Mermoz au manche des avions Latécoère.

Renouvellement triennal du conseil scientifique de l'ENPC

L'Ecole nationale des Ponts et Chaussées est dotée jusqu'en 2015 d'un nouveau conseil scientifique, présidé par Bernard Larrouturou. Il évalue périodiquement les travaux réalisés dans les centres de recherche. Il peut être consulté sur toute question ayant trait au fonctionnement des centres de recherche et aux formations doctorales. L'arrêté du 17 avril 2012 est paru au JO en date du 26 avril.

Rhône-Alpes : passage du Nord-Isère à Saint-Etienne

Pascal Hornung, qui était directeur général de l'EPA Nord-isère (l'EPANI), vient d'être nommé à la direction de celui de Saint-Etienne (l'EPASE). La direction générale de l'EPASE était vacante depuis le départ de Nicolas Ferrand fin 2011 pour Rennes. L'intérim à l'EPANI sera assuré par Lucienne Borrel, directrice adjointe depuis le départ de Christian Breuza pour diriger la SPLA de Bourgoin-Jallieu en janvier 2012.