Bordeaux : création d'une zone d'aménagement différé pour Euratlantique

Le Secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu décide de "donner à l'établissement public Euratlantique les moyens de maîtrise foncière lui permettant d’assurer ses missions". Le droit de préemption pourra être exercé jusqu’au 23 juin 2016 dans la zone d’aménagement différé. Le décret du 3 mai est paru le 5 au Journal officiel.

Le Journal officiel du 4 mai publie l'arrêté du 13 avril 2012 fixant le modèle de déclaration d’intention d’aliéner ou de demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme.