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Val-d'Oise : ZAC en préparation sur le Triangle de Gonesse Val-d'Oise : ZAC en préparation sur le Triangle de Gonesse

Un marché d'AMO de quatre années va être attribué, pour accompagner la création d'une ou plusieurs ZAC sur leTriangle de Gonesse. L'EPA intervient comme aménageur du secteur, suite à une décision de son conseil d'administration du 9 décembre 2011.

Paris : étude d'impact de l'aménagement de la porte de Vincennes Paris : étude d'impact de l'aménagement de la porte de Vincennes

Un projet d'aménagement de 27 hectares a été proposé à la concertation fin 2011-début 2012, sur la base des études de Paul Chemetov. Après étude d'impact, la Ville doit passer au stade opérationnel avec création de ZAC en 2013, puis désignation d'un aménageur en 2014. La RIVP a engagé les études de réhabilitation de son patrimoine avec les équipes de maîtrise d'oeuvre Equateur et Jacotay Voatzis.

Rectification du seuil de recours obligatoire aux architectes

Un décret du 7 mai 2012, signé par Benoist Apparu, rectifie la réforme de la surface de plancher, pour éviter un accroissement du nombre des constructions soumises au recours à un architecte. C'était "un effet non-souhaité" de cette réforme. Désormais, les surfaces dédiées au stationnement des véhicules et celles sous les auvents ne seront pas prises en compte pour le calcul du seuil de recours obligatoire à un architecte, toujours établi à 170 m².

Logements anciens : l'éco-PTZ courra sur dix ou quinze ans

Deux décrets n°2012-719 et 720 du 7 mai 2012 fixent deux durées possibles pour l'éco-PTZ. Fixé à dix ans, il pourra néanmoins atteindre 180 mois pour les travaux de rénovation les plus lourds, définis selon deux critères au choix : soit la combinaison de trois types de travaux ou plus, soit lorsque les travaux permettent d'atteindre une performance énergétique globale minimale. La durée du prêt au-delà de dix ans n'est donc plus laissée à la libre appréciation de la banque qui le distribue.