L'examen par le Sénat de la proposition de loi Repentin abrogeant la loi "+30%" sera-t-elle l'occasion pour Cécile Duflot de préciser la mise en oeuvre de l'objectif gouvernemental de relancer la construction de logements ? La ministre de l'Egalité des territoires et du Logement sera reçue en audition par la commission des affaires économiques au Palais du Luxembourg, mardi 10 juillet, immédiatement après l'examen par le Sénat du texte mettant fin à la majoration des droits à construire de 30%. Pour sa part, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale examinera le texte adopté par le Sénat mardi 17 juillet à 16h15.
Le Syndicat des Transports d'ile-de-France lance les études préliminaires du dossier de définition et du schéma de principe de la ligne qui reliera Champigny et Noisy à Saint-Denis Pleyel. Elle traversera les zones denses de première couronne au plus près de Paris, et en interconnexion avec des lignes de métro et du chemin de fer.
La Société d'aménagement de l'Oise - la SAO - lance les études préalables à la création d’une ZAC sur le territoire des communes de Saint-Martin - Longueau et de Bazicourt. Elle va confier une mission d'étude de faisabilité et d'analyse de l'état initial du site avec inventaire faune-flore complet. La mission comprend une étude de marché sur la vocation de la zone, et une étude pré-programmation proposant au moins trois scénarios d'aménagement, et des montants de charges foncières attendues.