Il fixe seulement "la nature et la consistance des aménagements à réaliser". Le programme ne doit donc pas être conforme aux règles d'urbanisme à la date de l'adoption du dossier de réalisation. Le Journal Officiel en date du 13 juillet publie un important avis du Conseil d'Etat en réponse à deux questions du tribunal administratif de Marseille, appelé à statuer dans un contentieux portant sur la ZAC de Vallon Régny. Le Conseil précise à cette occasion deux points de droit de l'urbanisme.