Le texte est seulement voté à l'Assemblée, mais "les décrets d'application du dispositif sont en préparation", précise la ministre qui s'est adressée aux préfets dès le 13 novembre pour faire recenser les terrains cessibles. Le texte de loi a été examiné en séance publique de l'Assemblée dans la nuit du mardi 20 novembre, puis voté mardi 27... La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale avait adopté le texte le 15 novembre, après que Cécile Duflot avait présenté au Conseil des ministres du 14 une version à peine retouchée du projet de loi portant mobilisation du foncier public pour le logement. L'examen de 80 amendements mardi 20 novembre en commission, après-midi, s'est poursuivi par la discussion du texte dans un créneau tardif de l'ordre du jour, tout de suite après la réunion de la commission, et en séance de nuit.
Alors qu'on attend de savoir si la gare de Gonesse du Grand Paris Express sera réalisée dans les délais annoncés, l'EPA Plaine de France lance une étude de six mois pour définir une stratégie de pré-commercialisation du Triangle de Gonesse.
Logements (30 000 m²), activités économiques... Cinq équipes viennent d’être retenues pour le réaménagement du siège de la région à Charbonnières.
La commune de Caveirac, située à la sortie ouest de Nîmes, cède un foncier de 5 000 m². Résidence hôtelière ou touristique, la ville laisse aux candidats l'opportunité de faire des propositions. La parcelle est incluse dans un lotissement dit des "Terres rouges"