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Essonne : première pièce du pôle agricole biologique de la BA 217 Essonne : première pièce du pôle agricole biologique de la BA 217

La communauté d'agglomération du Val d'Orge - opposée à la perspective de se rapprocher d'Evry - lance un marché d'étude de faisabilité opérationnelle sur les 90 hectares dédiés au lotissement agricole du projet. Au sein de ce périmètre, le prestataire sera également chargé de définir la programmation d'une opération de 20 hectares qui constituera la première phase du lotissement.

Le Grand Avignon remet à plat le projet de tramway Le Grand Avignon remet à plat le projet de tramway

Toutes les options vont être étudiées, alors que la collectivité voit ses ressources baisser : dotations de l'Etat, subvention des transports en commun, versement transport. S'ajoute l'incertitude liée à la réforme territoriale. Bref, le projet doit être revu pour rentrer dans une enveloppe qui ne dépasserait pas 130 millions d'euros, contre 250 millions au départ.

Paris-Saclay : pré-sélection des candidats sur deux programmes

L'Etablissement Public Paris Saclay a communiqué les 6 groupements candidats pour le lot P.2.4, ainsi que les 5 équipes retenues pour le lot C.3.5. Les deux programmes, situés dans le quartier de l'Ecole Polytechnique, concernent des logements étudiants, couplés à de l'hôtellerie et des commerces dans le cas du lot P.2.4. Non loin de là, le Commissariat à l'Energie Atomique (CEA) cherche un maître d'oeuvre pour l'aménagement de la première phase du bâtiment sud de Nano-Innov.

ETAT DU DROIT / La reconnaissance du fonds de commerce sur le domaine public

La loi n° 2014-626 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, du 18 juin 2014, dite « loi Pinel », admet l’exploitation du fonds de commerce sur le domaine public, sous réserve que l’occupant dispose d’une clientèle propre. Une fois par mois, Michel Huet, avocat, docteur en droit, fait le point sur une question juridique au croisement des différents droits. Ses chroniques sont accessibles dans la rubrique de Pratique Juridique, en haut de page de cadredeville.com