L'Observatoire régional du foncier en Ile-de-France vient de publier sa Note de conjoncture du premier semestre 2014, qui exploite pour la première fois en vraie grandeur le relevé exhaustif des transactions de terrains, effectué par l'administration fiscale.
Alors que Manuel Valls vient de réactiver publiquement le projet de Canal Seine Nord Europe (SNE), VNF veut développer conjointement le tourisme et le fret le long du canal de la Marne au Rhin (CMR). L'établissement cherche un prestataire pour réaliser un schéma d'aménagement depuis Vitry-le-François dans la Marne, jusqu'à Réchicourt-le-Château, en Moselle. Seul un tronçon du canal - de Réchicourt au Rhin - est exclu du périmètre d'étude : il a déjà fait l'objet d'une étude similaire, conduite par la Direction Territoriale de Strasbourg. La nouvelle étude réplique donc la démarche à l'échelle de la DT Nord-Est.
La Cenovia cherche un maître d'oeuvre pour dresser le plan de composition des dernières réserves foncières de deux ZAC des années 1980. A Sargé-lès-Le-Mans, il reste 4 hectares à urbaniser dans la ZAC de la Bouquetière et du Pâtis. A Allonnes, ce sont 3,7 autres hectares qui ont été gelés comme réserve foncière dans la ZAC de Beausoleil.
Sujet de la précédente brève de la chronique de pratique juridique, l’autonomie progressive des collectivités dans l’instruction des autorisations d’urbanisme, prévue par l’article 134 de la loi Alur, a été l’objet de protestations de la part de l’Association des Maires de France et de l’Assemblée de communautés de communes de France. Sans effet jusqu'alors. Les chroniques de Pratique juridique de Michel Huet, avocat, docteur en droit, sont accessibles dans la rubrique éponyme dans le menu en haut de page de cadredeville.com.