L'EPF attend lui aussi la reprise des opérations d'aménagement. Son conseil d'administration, réuni le 8 octobre, a pris acte d'une prévision de cession de terrains en hausse de 50% en 2014 par rapport à 2013, pour un potentiel de construction de 3 000 logements, mais qui reste en-deçà de son potentiel. "Dès l'an prochain, l'action volontariste de l'Etat dans la région, annoncée par le Premier ministre, devrait accélérer la mobilisation de fonciers à prix maîtrisés en débloquant des opérations majeures", estime le directeur général de l'Etablissement public foncier régional.
L'AFTRP, mandataire de la Région, cherche un prestataire pour monter le permis d'aménager de la Corniche des Forts. Au plein coeur de la ville dense, le site est unique - 3 kilomètres de long reconquis par la nature - et relativement méconnu : impénétrable et dangereux car creusé par les carrières.
La Ville a adopté le dossier de création de la ZAC en septembre 2014, et prévoit de faire de la gare un pôle d'échange mutimodal, voisin d'un nouvel équipement culturel et sportif de 6 000 places. Tout le sud du faisceau ferré accueillerait, quant à lui, des programmes de logements collectifs et des surfaces de bureaux et de commerces. Concédée à la SPLA Chartres Aménagement, l'opération a été soumise à l'Autorité environnementale l'année dernière. Pour prendre en compte son avis, la SPLA va lancer des études complémentaires de bruit et de qualité de l'air.
Le permis de construire est-il conditionné au PUP ? Quid des financements en cas de PUP successifs ? Qui doit signer la convention ? Depuis la loi Alur, le projet urbain partenarial (PUP) a subi plusieurs modifications qui ne sont pas sans soulever de questions. Les chroniques de Michel Huet, avocat, docteur en droit, sont regroupées dans la rubrique Pratique Juridique accessible dans le menu en haut de page de cadredeville.com.