Le traité de concession de la SPLA Paris Batignolles Aménagement (PBA) va être prolongé sur la ZAC Cardinet-Chalabres, qui couvre l'est de l'opération. De la même manière, le protocole d'accord qui lie la Ville à la SCIA le Parc du Millénaire va être étendu jusqu'en 2020. De quoi permettre aux chantiers de se terminer, et aux aménagements et ouvrages connexes de voir le jour. Le Conseil de Paris devrait acter lundi 20 octobre deux délibérations dans ce sens.

En cas de contentieux, le délai de trois mois doit être respecté, rappelle le ministère du Logement. Les chroniques de Michel Huet, avocat, docteur en droit, restent accessibles dans la rubrique "Pratique Juridique" en haut de page de cadredeville.com.