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Île-de-France : la Région veut financer le tram T1 en valorisant son foncier Île-de-France : la Région veut financer le tram T1 en valorisant son foncier

C'est le premier cas d'étude : le prolongement du T1 à Val-de-Fontenay. Le conseil régional cherche un prestataire pour étudier les possibilités de valorisation de 8 hectares de délaissés du projet, pour les inscrire à son plan de financement. Une démarche inspirée de Copenhague, où le métro s'est financé à 45% par la vente de terrains alentour, et que la Région envisage déjà de répliquer sur ses autres projets.

Paris-Saclay : une nouvelle ZAC et deux procédures de DUP en projet Paris-Saclay : une nouvelle ZAC et deux procédures de DUP en projet

Le conseil d'administration de l'EPPS a acté le principe d'une création de ZAC sur le secteur Boubas Louise Michel à Trappes-en-Yvelines et Montigny-le-Bretonneux. Sur un foncier majoritairement détenu par RFF - SNCF, le projet doit donner jour à un quartier compact et mixte, mêlant logements, commerces, activités et équipements, dont une halle Freyssinet reconvertie.

Gard : 100 hectares de parc d'activités sur le site de l'Ardoise Gard : 100 hectares de parc d'activités sur le site de l'Ardoise

Un syndicat mixte a été créé : il réunit la Région Languedoc-Roussillon et la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien. Ce syndicat mixte cherche actuellement un maître d'oeuvre pour la réalisation de la phase 1 : 25 hectares qui doivent accueillir l'implantation de FM Logistic, 4 hectares à destination de tertiaire entre le quartier militaire et l'axe routier central, ainsi que 9 autres hectares pour du tertiaire, plus au sud. La Région lance également un marché sur cette ZAC, afin de recruter une assistance à la négociation foncière.

Pratique juridique : La détermination du parti d’urbanisme du PLU n’appartient pas à l’Etat

Une commune s'était conformée aux demandes du préfet pour classer des parcelles constructibles en zone N... L'Etat ne peut pas ainsi s'ingérer, vient de trancher le Conseil d'Etat, pour qui la commune a méconnu l'étendue de sa propre compétence. Les chroniques de Michel Huet, avocat, docteur en droit, sont accessibles dansla rubrique "Pratique juridique", en haut de page de cadredeville.com