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Ile-de-France : le préfet de région identifie 39 terrains ferroviaires pour construire du logement

Les terrains appartenant à RFF, à la SNCF et à la RATP pourront être éligibles à la décote Duflot, selon la part de logement social qu'ils porteront. Ils ont fait l'objet d'un arrêté du préfet de région, publié au Recueils des actes administratifs (RAA) le 24 octobre 2014. Ainsi, un an après la publication d'une première liste - comprenant des terrains de l'Etat - ce sont 111 terrains susceptibles de concourir à une reprise de la construction de logements.

Saint-Denis : les îlots de la Montjoie élargie démarrent au nord-est Saint-Denis : les îlots de la Montjoie élargie démarrent au nord-est

Deux des sept îlots du secteur n'ont pas encore de maître d'ouvrage. Alors que les premiers travaux démarreront en décembre 2014, Sequano cherche un prestataire pour assurer l'OPC du secteur nord-est de la ZAC élargie. Entre les différents secteurs d'extensions de ce secteur de "la plaine de la Plaine" Saint-Denis, 66 813 m² de logements sont prévus, ainsi que 80 180 m² de bureaux.

Bordeaux/Bègles : lancement du projet de la Route de Toulouse Bordeaux/Bègles : lancement du projet de la Route de Toulouse

Une ZAC va être créée à Bègles sur la base de l'étude urbaine OMA / Coloco / Egis. La Fab cherche la maîtrise d'oeuvre urbaine du projet qui doit créer de l'urbain sur un axe d'entrée d'agglomération qui sera demain desservi par le tram. En tout, à ce stade, le programme prévisionnel de construction est établi à 106 200 m² SDP, majoritairement orienté vers le logement. Deux îlots témoins ont par ailleurs été attribués.

Hérault : la Ville d'Agde veut urbaniser 12 hectares de littoral Hérault : la Ville d'Agde veut urbaniser 12 hectares de littoral

Elle justifie la démarche d'urbanisation de la bande littorale qui sépare les satellites balnéaires du Cap d'Agde et du Grau d'Agde par sa "cabanisation" de fait. La commune veut donc produire de l'hébergement touristique dans l'actuelle zone inconstructible 2NAaL2, impactée par la Loi Littoral (elle est considérée comme "coupure d'urbanisation").

Société du Grand Paris : les concours aux transports régionaux au conseil des ministres

La SGP apportera 2 milliards d'euros à Eole, aux schémas directeurs des RER, au barreau de Gonesse et au prolongement de la ligne 11. Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, a présenté en conseil des ministres le 29 octobre le texte de loi ratifiant l'ordonnance - portée voici six mois par Frédéric Cuvillier -, relative à la participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Île-de-France. Cette ordonnance n°2014-690 est parue au JO du 2 juin 2014.

Etat du droit / Densification des constructions dans les lotissements : la fin justifie-t-elle les moyens ?

La loi Alur vise notamment à favoriser la densification du tissu urbain existant, particulièrement en s’attaquant aux documents de lotissement qui limitent les possibilités de construire au sein des lots. Cependant, les moyens pour atteindre cet objectif, réunis dans les dispositions de l’article 159, intitulé « mobiliser les terrains issus du lotissement », de la loi Alur, s’avèrent être relativement confus. Selon Jean-Louis Bergel, agrégé de droit, «c’est un méli-mélo législatif qui n’engendre en réalité, qu’insécurité juridique et incertitudes pratiques», le cadre est posé - une fois par mois, la chronique de Michel Huet, avocat, traite de l'état du droit sur un sujet d'actualité.