Le décret est paru. A partir de janvier 2016, les communes devront changer de logique en cas de révision ou d'élaboration d'un PLU. "C'est le projet qui doit faire la règle. Le règlement doit permettre un urbanisme négocié, plutôt qu'un urbanisme résultat de l'accumulation des interdictions." Sylvia Pinel avait présenté une première fois, jeudi 22 octobre, le décret de "modernisation" du règlement de PLU. Il a été examiné par le conseil d'Etat en séance le 17 novembre, et sa publication est intervenue le 29 décembre, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2016. Il prépare un peu plus qu'un simple toilettage des outils du PLU, notamment en prévoyant de s'abstraire du règlement dans les secteurs couverts par des OAP. Le décret apporte aussi des façons différenciées d'écrire le règlement de la norme locale, plus souples, plus fines aussi - en tout cas adaptées à la situation de chaque territoire, à la marche aux PLU intercommunaux, mais aussi à la reconstruction de la ville sur l'existant.
La desserte de Saint-Denis Pleyel se complète. Le chaînon manquant entre Mairie de Saint-Ouen et Saint-Denis PLeyel est approuvé, de même que la liaison à l'est avec Noisy-Champs... La DUP entraîne mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes.
La Foncière Logement cherche actuellement un binôme promoteur / architecte à qui confier la réalisation d'un programme de logements libres de 2 924 m². Au croisement du boulevard Victor-Hugo et de l'impasse Abel-Varet, au sein de la ZAC Entrée de Ville, l'opération prendrait la forme d'un programme collectif, et de plusieurs maisons individuelles, dans une répartition encore à définir. Parallèlement, toujours dans le périmètre de la ZAC, la Semercli cherche toujours une maîtrise d'oeuvre pour réaménager intégralement le Mail Martre. Un axe qui lie directement le secteur au nouveau quartier Clichy-Batignolles et à Paris, en passant sous le périphérique, et qui doit servir à amplifier l'effet d'entraînement de ce projet hybride, qui mêle intervention d'aménagement, opérations immobilières et traitement de l'habitat privé dégradé.
La communauté de communes de Freyming-Merlebach "souhaite adopter une position pragmatique mais définitive". Ses études précédentes l'ont amené à envisager une démolition complète de 'ancien site du Charbonnage de France : dans un contexte de faible attractivité, aucun scénario de réemploi capable de résoudre les importants coûts de travaux n'a émergé. Cependant, le groupe de travail "Patrimoine Immobilier Charbonnages de France", piloté par l'Etat, a mis en lumière la qualité patrimoniale et la cohérence paysagère du carreau minier, pourtant non inscrit aux Monuments Historiques. Saisi de la question, l'EPF de Lorraine lance une nouvelle étude de vocation et d'aménagement.
La Ville entend céder les trois parcelles qui composent l'îlot Thorel-Est : 4 850 m² de friches industrielles en plein centre ville, fléchées dans le dernier projet de modification de PLU vers une programmation logements et commerces. La commune lance un appel à concurrence pour sélectionner l'opérateur ou groupement d'opérateurs qui mènera l'opération, mêlant réhabilitation et démolition-reconstruction.
La Région a confié au BRGM la poursuite des études de potentiel d'un dispositif pionnier : récupérer la chaleur de l'eau qui, lentement mais sûrement, ennoie les 100 000 kilomètres de galeries houillères. Au sortir de plusieurs mois "d'état de l'art de la géothermie", elle va ainsi approfondir les études concernant ce dispositif, ainsi que pour définir une stratégie de développement de la filière géothermie à basse énergie.
Le décret qui concerne la partie règlementaire - et le nouveau règlement de PLU - est paru au JO du 29 décembre 2015. La réécriture du Code veut mettre en ordre les évolutions accumulées depuis 1973. Elle donne l'occasion de rénover en profondeur le règlement de PLU. L'ordonnance de réécriture/simplification de la partie législative du livre Ier du Code a déjà été publiée, et le projet de loi de ratification de l'ordonnance a été présenté an conseil des ministres le 16 décembre 2015. De son côté, la modernisation du règlement de PLU entrera en vigueur, également au 1er janvier 2016, par le même décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015. On attend maintenant le décret instituant une durée de validité de trois ans, et non de deux, pour les permis de construire. Les communes pourront décider de les prolonger d'un an supplémentaire.